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Vendredi de la fiscalité : un trimestre bouclé, l’IRPP au menu des discussions

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Le « vendredi de la fiscalité » s’est poursuivi ce 12 mai entre les experts du Cabinet d’Expertise et de Conseil Fiscal (CAECO-FISC) et les Journalistes en Mission pour le Développement (JMD) avec au menu, l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IRPP).

Différent de l’impôt sur les sociétés (IS), l’IRPP est dit sensible en ce sens qu’il touche à la personne du contribuable, sa poche, son pouvoir d’achat. Il est retenu à la source et est reflet de la politique sociale des gouvernants.

Impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques frappant le revenu net global du contribuable aux termes de l’article 1er du code général des impôts (CGI), on en distingue huit (8) catégories.

Ce vendredi, le panel d’experts fiscaux, avec a sa tête le doyen Tiadjéri Zimbiri  a entretenu les hommes de médias sur la première catégorie qui regroupe les traitements, salaires, émoluments, indemnités, pensions et rentes viagères.

Dans ses développements, l’Inspecteur vérificateur fiscal a insisté sur la nécessité de la maîtrise des calculs de l’IRPP par les employeurs afin de ne pas tricher le salarié. Pour sa part, ce dernier doit également s’en imprégner afin de ne pas être lésé.

Au Togo, un revenu annuel inférieur à 900.000 F est exonéré de l’IRPP. Par contre, ce salarié devra verser une taxe complémentaire sur salaire de 3000 F à raison de 250 F par mois.

Le revenu obtenu après les déductions, abattements à la base et charges familiales si elles existent constitue la base imposable. Pour les revenus salariaux, cette base imposable est constitué du revenu brut auquel sont déduits d’’abord un taux de 4% du aux contributions d’assurances sociales ou maladies, puis 10% au titre des frais professionnels et enfin des frais au titre des charges familiales.

S’agissant des pensions et retraites, la base d’imposition équivaut à 25% du montant annuel lorsque celui-ci est compris entre 2.400.000 F et 3.600.000 F. Elle équivaut à 50% si ce montant est supérieur à 3.600.000 F.

C’est le régime de l’âge qui gouverne par contre le calcul de la base imposable des rentes viagères. Ainsi, de 50 ans au plus le revenu net imposable est de 70% du montant de la rente, 50% lorsque l’âge est compris entre 51 et 59 ans, 40% si l’âge du contribuable est compris entre 60 et 69 ans et enfin il est de 30% si l’âge est de plus de 69 ans.

La base imposable ainsi obtenue, subit l’IRPP à hauteur de 7% si elle est comprise entre 900.001 F et 4.000.000 F, 15% si elle est comprise entre 4.000.001 F et 6.000.000 F, 25% si elle est comprise entre 6.000.001 F et 10.000.000 F, 30% si la base comprise entre 10.000.001 F et 15.000.000 F et enfin si cette base est à plus de 15.000.000 F, elle subit l’IRPP à un taux de 35%.

Des limites d’ordre législatif sont posées à cette catégorie d’impôt notamment des possibilités et situations d’exonération. Néanmoins, pour plus d’équité et de justice fiscales des aménagements peuvent être encore apportés aux nombreuses insuffisances observées.

Les sept (7) autres catégories prises en compte par l’IRPP et qui feront objet d’études des prochains « vendredi de la fiscalité » sont les revenus fonciers, les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux, les bénéfices des exploitations agricoles, les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés, les revenus des capitaux mobiliers, les rémunérations allouées aux gérants et aux associées de certaines sociétés et les plus-values de cessions à titre onéreux de certaines biens ou de certains droits.

(photos, 1 vue partielle de l’assistance, le doyen Tiadjeri Zimbiri, table des panélistes)

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