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OTR : l’AGET se familiarise avec les principaux axes de la LOFI

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Dans la droite ligne de la série des formations organisées conjointement par la Direction de la Communication et des services des usagers et la Direction de la Législation Fiscale et du contentieux, l’Office togolais des recettes ( OTR) a échangé avec l’Association des grandes entreprises du Togo (AGET) mercredi 27 mars 2024 à Lomé.
Les échanges ont porté sur la vulgarisation de la Loi de Finances 2024.

Selon les organisateurs, la Loi de Finances est l’acte par lequel l’Assemblée nationale autorise le gouvernement à collecter les recettes, mais aussi à exécuter les dépenses budgétaires. Chaque année, le gouvernement dans sa politique, dans son action, se plie à cette traditionnelle procédure. Cette année, un ensemble de mesures ont été adoptées. Au rang de ces mesures là, figurent les mesures de conduite qui avaient été déjà prises les années précédentes.

« Nous constatons également des modifications qui ont été apportées au code général des impôt et au livre de procédures fiscales. Une chose importante qu’il faut préciser est que de plus en plus, cette action gouvernementale ne se fait plus de façon isolée mais nous constatons de plus en plus une implication active du secteur privé notamment de l’AGET qui participe également à la procédure d’élaboration avec sa force de proposition et ses différentes mesures portant amélioration du climat fiscal au Togo » , a fait savoir Sogoyou Bekeyi Essowèdjeou, chef division législation OTR avant de rappeler que  » la loi fiscale a pour objectif principal, la mobilisation des recettes. » Aussi, faut-il noter noter que dans le cadre de ces nouvelles lois de finances un certain nombre de mesures ont été prises et qui ont un volet spécial dans le but d’alléger la charge fiscale sur le contribuable. Au rang de ces mesures on peut citer par exemple : la reconduite des mesures conduisant à l’incitation pour le renouvellement du parc automobile afin d’inciter le secteur privé à acquérir des véhicules à moindre coûts. Et ces incitations se constatent par des abattements et des exonérations fiscales et douanières accordées sur les prix ou les coûts d’acquisition de ces véhicules là. Également au rang des mesures, on peut citer des mesures à caractère de protection environnementale et des mesures tendant à la protection de la santé des citoyens. C’est pourquoi on peut ainsi constater par exemple, que les droits d’assise sur les produits alcoolisés, les droits d’assise sur les bouillons alimentaires qui nuisent à la santé des populations et les droits d’assise sur les sachets plastiques ont été augmentés cette année afin de préserver le bien-être de tous. En dehors de ces mesures, il y a la politique fiscale, il y a également des mesures qui ont été adoptées pour améliorer le quotidien du contribuable dans ses relations avec l’administration fiscale.
Ce fut une occasion pour Eric Anani, membre du bureau exécutif de l’AGET, passer en revue quelques actions de leur structure qui sont de nature à harmoniser le climat des affaires des entreprises au Togo.
« Comme vous le savez, la fiscalité est très importante pour notre structure. L’AGET depuis sa création en 2007 s’efforce de travailler à ce que l’amélioration du climat des affaires soit constante. Et donc, comme celà se fait déjà depuis quelques années, nous avons pris sur nous de procéder à des études une fois que la Loi de Finances est adoptée afin de faire part de nos points d’amélioration et de les partager avec l’OTR. Donc à la suite de celà, nous estimons que c’est important de se revoir ensemble, de voir les points phares de la Loi de Finances exercice 2024, d’échanger et de voir comment nous pourrons de notre côté, apporter des améliorations à cette Loi de Finances afin d’avoir un cadre des affaires sereines pour le développement de nos entreprises. L’année dernière après le plaidoyer de l’AGET, quatre points que nous avons soulevés ont été pris en charge par l’OTR « , a expliqué Eric Anani.

Pour rappel, ces séances initiées par l’Office togolais des recettes (OTR), permettent d’approfondir la compréhension des mesures fiscales phares contenues dans la loi de Finances et de recueillir au même moment auprès de ces partenaires, d’éventuelles propositions d’amélioration pour l’élaboration de la Loi de Finances 2025.

Théophile K.

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