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OTR/GFU: la DCCF annonce de nouvelles dispositions à compter du 1er mai 2024

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Les opérations foncières connaîtront une légère modification à la direction du Cadastre. En effet, à compter du 1er mai 2024,les opérations foncières du ressort territorial des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé se feront au Guichet Foncier Unique ( GFU) situé dans l’enceinte de la direction générale de l’Office Togolais des Recettes. Ces opérations concernent notamment
– les plans parcellaires ;
– réquisitions d’immatriculation ;
– extraits de lotissement ;
– bornages de terrain ;
– levés topographiques ;
– expertises foncières.
Lire le communiqué
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la
connaissance des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation
Foncière (DCCF) qu’à compter du 1er mai 2024, les demandes d’informations,
les dépôts, le suivi et le retrait de toutes les réquisitions liées au foncier dans le
ressort territorial des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé sont domiciliés au
Guichet Foncier Unique (GFU) situé au siège de l’OTR. Il s’agit notamment des :
– plans parcellaires ;
– réquisitions d’immatriculation ;
– extraits de lotissement ;
– bornages de terrain ;
– levés topographiques ;
– expertises foncières.
Le Commissaire Général compte sur la collaboration de tous pour l’application
des dispositions du présent avis.
Fait à Lomé, le 5 avril 2024
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif aux informations, dépôts, suivis et retraits des actes liés au foncier
+228 90 99 41 01
Le Commissaire Général.
228news.

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