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L’OTR décrète une dépréciation de 30% sur les véhicules d’occasions

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Les importateurs des véhicules d’occasions peuvent exulter, et pour cause, du 07 mars au 30 juin 2024, les véhicules usagés bénéficieront d’un taux de dépréciation de 30 % sur leur valeur.

En effet, selon un communiqué rendu public ce vendredi, 08 mars 2024,le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodiè, selon l’esprit de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national et suite aux réunions tenues entre les importateurs d’une part et sa structure d’autre part à acter cette disposition dans le but de répondre aux préoccupations des acteurs de ce secteur.

« À cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a précisé le Commissaire Général de l’OTR.
Rappelons que cette mesure vient à la suite de celle de fin d’année qui prenait fin en décembre dernier.
228news.

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