{"id":827,"date":"2017-08-29T00:00:00","date_gmt":"2017-08-29T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/228news.tg\/index.php\/2017\/08\/29\/enquete-exclusiveaffaire-gbikintimaranatha-ftf-les-dessous-scabreux-dune-procedure-plombee-par-la-presidente-de-la-chambre-dinstruction-la-commission-de-recours-sollicitee-pour-faire-justi\/"},"modified":"2017-08-29T00:00:00","modified_gmt":"2017-08-29T00:00:00","slug":"enquete-exclusiveaffaire-gbikintimaranatha-ftf-les-dessous-scabreux-dune-procedure-plombee-par-la-presidente-de-la-chambre-dinstruction-la-commission-de-recours-sollicitee-pour-faire-justi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/228news.tg\/index.php\/2017\/08\/29\/enquete-exclusiveaffaire-gbikintimaranatha-ftf-les-dessous-scabreux-dune-procedure-plombee-par-la-presidente-de-la-chambre-dinstruction-la-commission-de-recours-sollicitee-pour-faire-justi\/","title":{"rendered":"ENQU\u00caTE EXCLUSIVE\/Affaire Gbikinti\/Maranatha FTF Les dessous scabreux d’une proc\u00e9dure plomb\u00e9e par la pr\u00e9sidente de la chambre d’instruction:\u00a0La commission de recours sollicit\u00e9e pour faire justice"},"content":{"rendered":"
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Il se passe des choses ahurissantes \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Togolaise de Football (FTF) dans le traitement de l’affaire opposant la FTF (plaignante) et les clubs Maranatha FC et Gbikinti FC (accus\u00e9s). Les deux clubs,\u00a0 lors de la derni\u00e8re journ\u00e9e du championnat D1 disput\u00e9e\u00a0 le 28 mai 2017, ont r\u00e9ussi un exploit retentissant en cr\u00e9ant l’\u00e9v\u00e9nement le plus comment\u00e9 de la saison. La formation\u00a0 de Fiokpo, qui s’est illustr\u00e9e comme l’une des plus performantes de la saison, s’est laiss\u00e9 laminer par son adversaire du jour qui lui a inflig\u00e9 un historique 11 buts \u00e0 z\u00e9ro. Sur fond de corruption et d’arrangement. Un score qui a h\u00e9riss\u00e9 les poils et attir\u00e9 toutes les curiosit\u00e9s dans la sph\u00e8re du football, m\u00eame au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res. La FTF a r\u00e9agi et une proc\u00e9dure est ouverte par la Chambre d’instruction de la Commission d’\u00e9thique.\u00a0 Dans une enqu\u00eate exclusive, La Symphonie revient \u00e9tape par \u00e9tape sur la conduite de cette proc\u00e9dure, que la pr\u00e9sidente de la Chambre d’instruction, Mme Klevo Nutifafa, a tent\u00e9 de plomber en faveur des accus\u00e9s.\u00a0<\/em><\/h4>\n

La FTF se lance…<\/strong><\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Dans la foul\u00e9e, la r\u00e9action de la FTF \u00e9tait tr\u00e8s attendue apr\u00e8s ce match \u2018\u2019bizarre\u2019\u2019. Elle ne s’est pas fait attendre, le comit\u00e9 ex\u00e9cutif (Comex) suspend provisoirement Maranatha de Fiokpo et Gbikinti de Bassar de toute activit\u00e9 qu\u2019elle organise conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 65 des statuts de la FTF. Par courrier en date du 29 mai 2017, le Comex saisit la Chambre d’Instruction de la Commission d’Ethique aux fins d’enqu\u00eater sur les infractions potentielles aux dispositions du Code d’Ethique relativement \u00e0 ce match.<\/p>\n

La\u00a0 proc\u00e9dure et ses nombreuses violations<\/strong><\/p>\n

La chambre d’instruction, estimant que le motif de la saisine de la FTF constitue une infraction, ouvre la proc\u00e9dure d’instruction,\u00a0 m\u00e8ne des enqu\u00eates, avant d’ouvrir par la suite une information. Le 7 ao\u00fbt dernier, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, en violation des dispositions du Code \u00e9thique, la chambre d’instruction cl\u00f4t le dossier et prononce un non-lieu.\u00a0 \u00ab\u00a0Attendu qu’aux termes de l’article 28-1 du Code d’Ethique de la FTF: \u00ab\u00a0A son enti\u00e8re discr\u00e9tion et en toute ind\u00e9pendance, la chambre d’instruction peut d\u00e9cider d’enqu\u00eater sur les infractions potentielles aux dispositions du pr\u00e9sent code que ce soit de sa propre initiative ou ex officio.\u00a0\u00bb; Attendu qu’aux termes de l’article 52 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab\u00a0le fardeau de la preuve des infractions aux dispositions du pr\u00e9sent code incombe \u00e0 la commission d’\u00e9thique.\u00a0\u00bb; Attendu que l’article 46 dudit code pr\u00e9voit au titre des moyens de preuve: les documents, les rapports d’officiels, les d\u00e9clarations des parties, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, les enregistrements audio ou vid\u00e9o, les avis d’experts, toute autre preuve pertinente pour le cas d’esp\u00e8ce…[…]\u00a0 Attendu qu’au regard de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il ne r\u00e9sulte pas, en l’esp\u00e8ce, de l’information, charges suffisantes contre les clubs GBIKINTI FC de Bassar et MARANATHA FC de Fiokpo, d’avoir commis les faits d’arrangement de match mis \u00e0 leur charge; qu’il \u00e9chet de dire qu’il n’y a pas lieu \u00e0 suivre contre eux de ce chef et en cons\u00e9quence, de clore le dossier.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Incomp\u00e9tence \u00e0 clore le dossier<\/strong><\/p>\n

La motivation on ne peut plus l\u00e9g\u00e8re\u00a0 de cette d\u00e9cision pour le moins exp\u00e9ditive laisse pantoise toute personne \u00e0 c\u0153ur\u00a0 de lire et comprendre les textes de la FTF par le prisme du droit et de l\u2019impartialit\u00e9.\u00a0 Prenons\u00a0 l’article 28 du Code \u00e9thique \u00e9voqu\u00e9 par la pr\u00e9sidente de la Chambre d’instruction. Les alin\u00e9as\u00a0 3 et 5 disposent: al 3: Si la chambre d’instruction estime que le cas \u00e9voqu\u00e9 constitue une infraction, elle ouvre une proc\u00e9dure d’instruction et m\u00e8ne les enqu\u00eates ad\u00e9quates. Elle analyse les circonstances aggravantes et att\u00e9nuantes de la m\u00eame mani\u00e8re.; al 5:\u00a0 une fois que l’instruction a \u00e9t\u00e9 conclue, la chambre d’instruction pr\u00e9pare un rapport\u00a0 final sur la proc\u00e9dure d’instruction et le transmet \u00e0 la chambre de jugement avec le dossier de l’enqu\u00eate ; un ou plusieurs membres de la chambre d’instruction pr\u00e9sentera le cas devant la chambre de jugement s’il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une audience. En cas de recommandation\u00a0\u00a0 de\u00a0\u00a0 prise\u00a0\u00a0 de\u00a0\u00a0 sanctions,\u00a0\u00a0 le\u00a0\u00a0 rapport\u00a0\u00a0 final\u00a0\u00a0 doit\u00a0\u00a0 mentionner\u00a0\u00a0 les comportements punissables ainsi que les possibles infractions \u00e0 la r\u00e9glementation.\u00a0\u00bb A l’interpr\u00e9tation, \u00e0 partir du moment o\u00f9 la chambre d’instruction \u00e9tablit, sur la base des premiers \u00e9l\u00e9ments de preuve fournis par le plaignant, que le cas \u00e9voqu\u00e9 peut constituer une infraction, les alin\u00e9as 1 et 2 de l’article 28 tombent, et par cons\u00e9quent, la chambre d’instruction n’a plus comp\u00e9tence \u00e0 clore le dossier. Ces dispositions sont renforc\u00e9es par les articles 57 et 58 du m\u00eame Code d’\u00e9thique:\u00a0 article 67 : \u00ab\u00a0Si le charg\u00e9 d’instruction a cl\u00f4tur\u00e9 l’instruction, il doit informer les parties que la proc\u00e9dure d’instruction a \u00e9t\u00e9 conclue et que le rapport final et le dossier d’enqu\u00eate seront transmis \u00e0 la chambre de jugement.\u00a0\u00bb; article 68 : \u00ab\u00a0Le rapport final doit contenir tous les faits et toutes les preuves recueillies, mentionner la potentielle infraction et comporter une recommandation \u00e0 l’attention de la chambre de jugement sur les mesures appropri\u00e9es \u00e0 prendre.\u00a0\u00bb. En \u00e9voquant\u00a0 dans les motivations de sa d\u00e9cision seulement les alin\u00e9as 1 et 2 de l’article 28 du Code \u00e9thique, Mme Klevo se rend coupable de tentative de manipulation des textes \u00e0 des fins inavou\u00e9es, et de tentative d’usurpation de comp\u00e9tences que ne lui reconna\u00eet pas la loi.<\/p>\n

Incomp\u00e9tence \u00e0 conna\u00eetre de ce dossier<\/strong><\/p>\n

Mme KLEVO, l\u00e9galement, est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de cette affaire\u00a0 Gbikinti\/Maranatha – FTF. D’apr\u00e8s l’article 35 du Code Ethique, \u00ab\u00a0les membres de la Commission d’\u00c9thique doivent se r\u00e9cuser et ne pas participer aux enqu\u00eates ni aux auditions lorsque des motifs s\u00e9rieux peuvent mettre en doute leur impartialit\u00e9 ou leur neutralit\u00e9. Tel est notamment le cas : a) si le membre en question est directement int\u00e9ress\u00e9 au sort de l’affaire ; b) s’il a personnellement un parti pris ou un pr\u00e9jug\u00e9 concernant une partie, s’il a une connaissance personnelle de faits probatoires contest\u00e9s au sujet de la proc\u00e9dure, s’il a exprim\u00e9 une opinion au sujet de l’issue de la proc\u00e9dure, si sa famille proche est partie du sujet de la controverse ou partie de la proc\u00e9dure elle-m\u00eame, ou enfin si le membre a un quelconque autre int\u00e9r\u00eat pouvant affecter de mani\u00e8re d\u00e9terminante l’issue de la proc\u00e9dure et son impartialit\u00e9…\u00a0\u00bb. Il se trouve que Mme Klevo est une tr\u00e8s proche, sinon une confidente de Gabriel Ameyi, pr\u00e9sident de Maranatha FC, l’un des deux clubs accus\u00e9s dans cette affaire. C’est d’ailleurs le club Maranatha qui l’avait propos\u00e9 pour \u00e9lection \u00e0 ce poste. Le Comex aurait manqu\u00e9 \u00e0 ce niveau de vigilance, il avait le droit\u00a0 de la r\u00e9cuser, il avait le droit de la r\u00e9cuser tout simplement.<\/p>\n

Des preuves de la FTF rejet\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n

Une incongruit\u00e9 scandaleuse. La chambre d’instruction aurait refus\u00e9 de prendre en compte les preuves que la FTF a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9unir. \u00ab\u00a0Attendu qu’aucun enregistrement audio ou vid\u00e9o n’ont \u00e9t\u00e9 produits;\u00a0\u00bb, lit-on dans les motivations de la d\u00e9cision de la chambre d’instruction.\u00a0 Comment Mme Klevo peut conclure qu’il n’a \u00e9t\u00e9 produit aucun enregistrement vid\u00e9o ou audio \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle a refus\u00e9 radicalement de recevoir les preuves que la FTF s’est donn\u00e9 les moyens de r\u00e9unir?\u00a0 Mme la pr\u00e9sidente ne s’est\u00a0 v\u00e9ritablement pas\u00a0 investie \u00e0 la recherche de preuves dans cette affaire au point de refuser de recevoir des preuves que le plaignant veut verser au dossier, alors que l’article 52 du Code le lui impose: \u00ab\u00a0le fardeau de la preuve des infractions aux dispositions du pr\u00e9sent code incombe \u00e0 la commission d’\u00e9thique.\u00a0\u00bb En pleine proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate, la chambre d’instruction aurait saisi le Comex pour lui faire part des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9unir les preuves. Le Comex, plaignant \u00e0 qui incombe la production des preuves, a sollicit\u00e9, par voie de courrier la Gendarmerie aux fins de mener les enqu\u00eates. La chambre d’instruction a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de cette d\u00e9marche, et la r\u00e9ponse positive de la Gendarmerie lui a m\u00eame \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e. Mme Klevo ne s’est jamais oppos\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure. Ayant eu \u00e9cho de la tournure positive des enqu\u00eates men\u00e9es par la Gendarmerie dans le sens de la culpabilisation effective des accus\u00e9s, entre-temps, la pr\u00e9sidente de la chambre d’instruction saisit le pr\u00e9sident de la FTF pour lui annoncer que les r\u00e9sultats des enqu\u00eates parall\u00e8les de la FTF n’engagent pas la chambre d’instruction. En totale violation des textes. En agissant ainsi, Mme Klevo, juge cens\u00e9e \u0153uvrer de tous ses pouvoirs\u00a0 \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 s’\u00e9rige en obstacle \u00e0 la manifestation effective de cette v\u00e9rit\u00e9.\u00a0 A la lueur de l’article 49 du Code \u00e9thique: \u00ab\u00a0les preuves qui sont contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ou ne permettent manifestement pas d’\u00e9tablir des faits pertinents doivent \u00eatre refus\u00e9es\u00a0\u00bb; ce qui n’\u00e9tait pas le cas pour le Comex. La chambre d’instruction n’a m\u00eame pas admis les preuves du Comex pour\u00a0 juger\u00a0 de leur pertinence ou non. L’article 50 dispose: \u00a0\u00bbla Commission d’Ethique appr\u00e9cie librement les preuves\u00a0\u00bb, mais comment peut-elle appr\u00e9cier les preuves si elle ne les admet pas en amont? Seule la chambre de jugement a pr\u00e9rogative, d’apr\u00e8s les dispositions de l’article 71, \u00e0 rejeter des preuves soumises par une partie: \u00a0\u00bb La chambre de jugement peut rejeter les demandes motiv\u00e9es d’admission de preuves qui lui sont soumises par des parties\u00a0\u00bb. Il faut rappeler que ce n’est pas la premi\u00e8re fois qu’une entit\u00e9 de la FTF a recours aux forces de l’ordre pour prendre des d\u00e9cisions. Plus d’une fois au cours de la saison derni\u00e8re, la Commission de discipline se serait appuy\u00e9es sur les rapports de la Gendarmerie pour agir, en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Discordance des membres de la chambre d’instruction<\/strong><\/p>\n

La partialit\u00e9 \u00e9vidente et la violation des r\u00e8gles professionnelles qui ont \u00e9maill\u00e9 le traitement de cette affaire ont tr\u00e8s vite cr\u00e9\u00e9 une division des membres de la chambre. Il s’est install\u00e9 un climat de m\u00e9fiance, ce qui a conduit\u00a0 \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00e0 la mise en quarantaine du rapporteur de la chambre, en la personne de Me KPOMAHE; cons\u00e9quence, sur plusieurs enqu\u00eates de terrain, ce dernier \u00e9tait absent du groupe. La d\u00e9cision rendue par la chambre d’instruction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par la pr\u00e9sidente et son vice-pr\u00e9sident, or d’apr\u00e8s les textes, les d\u00e9cisions de la Commission d’\u00e9thique,\u00a0 au regard de l’article 79, alin\u00e9a 2, sont cosign\u00e9es par le pr\u00e9sident de la chambre d’instruction et celui de la chambre de jugement. Si ce fut un rapport \u00e0 transmettre \u00e0 la Chambre de jugement, il doit \u00eatre\u00a0 sign\u00e9 par la pr\u00e9sidente et le rapporteur;\u00a0 ici, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision. La signature du vice-pr\u00e9sident compromet gravement la valeur juridique du document.\u00a0 Eu \u00e9gard \u00e0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la d\u00e9cision N\u00b0001\/2017\/CI\/CE\/FTF du 7 ao\u00fbt 2017 de la chambre d’instruction de la commission d’\u00e9thique est nulle et de\u00a0 nul effet.<\/p>\n

Recours<\/p>\n

D’apr\u00e8s nos informations, le Comex, contrairement \u00e0 tout ce qui se dit et se lit sur les m\u00e9dias, n’a jamais saisi la chambre de jugement apr\u00e8s la d\u00e9cision de la chambre d’instruction qui, dans le cas d’esp\u00e8ce, n’a pas comp\u00e9tence \u00e0 agir. Le Comex, agissant de plein droit,\u00a0 a saisi la Commission de recours pour former appel contre la d\u00e9cision inique N\u00b0001\/2017\/CI\/CE\/FTF. Il n’est pas dit et scell\u00e9, qu’\u00e0 l’issue de cet appel, la FTF devrait forc\u00e9ment avoir raison, il n’est pas \u00e9galement pr\u00e9\u00e9tabli que les travaux de la commission de recours doivent obligatoirement d\u00e9boucher sur la d\u00e9culpabilisation de Gbikinti et de Maranatha. Tous les yeux sont riv\u00e9s sur cette commission, de qui tout le monde attend que le droit soit dit, en toute \u00e9quit\u00e9.\u00a0 Ce qu’il faut relever de tr\u00e8s important dans cette affaire, c’est tout simplement que le comit\u00e9 ex\u00e9cutif n’a fait qu’exercer son droit sur toute la ligne,\u00a0 on ne peut pas lui reprocher d’avoir agi dans le respect scrupuleux des textes. On peut constater aujourd’hui que dans l’ organisation et le fonctionnement de la FTF \u00e0 l’\u00e8re Guy Colonel Akpovy, toutes les commissions fonctionnent en toute ind\u00e9pendance, et aucune pression interne n’est exerc\u00e9e sur un acteur ayant un pan de pouvoir. Ce qui pr\u00e9sage des lendemains meilleurs pour notre football.<\/p>\n

Yves GALLEY, LA SYMPHONIE N\u00b0102 DU 28 AOUT 2017<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Il se passe des choses ahurissantes \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Togolaise de Football (FTF) dans le traitement de l’affaire opposant la FTF (plaignante) et les clubs Maranatha FC et Gbikinti FC (accus\u00e9s). 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