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comptables d\u00e9clar\u00e9s ainsi \u00e0 l\u2019administration peuvent faire objet de retraitement dans la perspective d\u2019obtenir un r\u00e9sultat fiscal.<\/p>\nL\u2019acte V du \u00ab\u00a0vendredi de la fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb a r\u00e9uni ce 14 juillet les experts et conseillers fiscaux du Cabinet d\u2019Expertise et de Conseil Fiscal (CAECO-FISC) et les Journalistes en Mission pour le D\u00e9veloppement (JMD) autour du traitement des B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux (BIC) en mati\u00e8re d\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).<\/p>\n
Englobant la cat\u00e9gorie d\u2019activit\u00e9s la plus vaste en l\u2019occurrence les activit\u00e9s commerciales, industrielles, artisanales, h\u00f4teli\u00e8res,\u2026, la d\u00e9termination des revenus imposables au titre de la cat\u00e9gorie BIC est soumise \u00e0 des r\u00e8gles comptables et fiscales.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La tenue d\u2019une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te, r\u00e9guli\u00e8re et sinc\u00e8re, aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et bilan,\u2026, est tr\u00e8s importante et fortement recommand\u00e9e afin de ne conc\u00e9der aucune marge de man\u0153uvre \u00e0 l\u2019administration fiscale\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 le doyen Tiadj\u00e9ri Zimbiri.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats comptables d\u00e9clar\u00e9s ainsi \u00e0 l\u2019administration peuvent faire objet de retraitement dans la perspective d\u2019obtenir un r\u00e9sultat fiscal.<\/p>\n
Aussi les experts du CAECO-FISC conseillent aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques d\u2019\u00eatre le plus sinc\u00e8re possible dans leurs d\u00e9clarations afin de ne pas donner des raisons \u00e0 l\u2019administration fiscale de les enfoncer.<\/p>\n
La probl\u00e9matique de l\u2019imposition de l\u2019Imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF, 1% du chiffre d\u2019affaires) et de l\u2019IRTC en cas de r\u00e9alisation de perte (l\u2019administration n\u2019ayant pas de moyen de v\u00e9rifier la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations) ou de report des pertes sur les r\u00e9sultats \u00e0 venir jusqu\u2019\u00e0 un total r\u00e8glement des pertes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e.<\/p>\n
Sur la question, M. Amoussou Edem, Expert agr\u00e9e en gestion des entreprises, estime que cette imposition tue les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en ce qu\u2019elle les saigne en p\u00e9riode de crise alors que de mesures concr\u00e8tes d\u2019encouragement des op\u00e9rateurs en ces p\u00e9riodes l\u00e0 ne sont pas palpables.<\/p>\n
Pour lui, l\u2019IMF constitue une injustice sociale\u00a0; aussi, lance-t-il un appel solennel au l\u00e9gislateur togolais afin de prendre des mesures allant dans le sens d\u2019encouragement des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en p\u00e9riode de vaches maigres.<\/p>\n
Les Journalistes en Mission pour le D\u00e9veloppement pour leur part ont \u00e9mis le v\u0153u de voir l\u2019administration fiscale investir davantage dans le renforcement des capacit\u00e9s des comptables des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques afin de leur faciliter le travail et d\u2019\u00e9viter certaines situations conflictuelles.<\/p>\n