Le vade-mecum, est le guide de r\u00e8glement juridictionnel des conflits fonciers au Togo. C’est un document articul\u00e9 autour de 55 questions-r\u00e9ponses, visant \u00e0 lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions appropri\u00e9es pour r\u00e9gler les litiges fonciers.\nEtymologiquement, \u00ab\u00a0Le vade-mecum\u00a0\u00bb est une expression latine qui signifie <> en fran\u00e7ais. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en mati\u00e8re de droit de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re et constitut \u00e0 cet effet, une jurisprudence fonci\u00e8re.\nLes magistrats sont form\u00e9s sur cet instrument important, durant le mois de juillet 2019 sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national. Il s\u2019agit donc d\u2019amener ces derniers d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e0 identifier la nature du probl\u00e8me port\u00e9 devant eux et adopter la solution appropri\u00e9e.\n<< Nous allons ensemble construire la justice et nous serons tr\u00e8s regardants sur l\u2019utilisation que vous ferez du vade-mecum>>, a d\u00e9clar\u00e9 le Ministre de la Justice Kokouvi Pius Agb\u00e9tomey, aux Magistrats, lors de leur formation sur le guide.\nVulgaris\u00e9 \u00e0 travers tout le territoire, le vade-mecum aide \u00e0 aller vers l\u2019uniformisation des solutions sur les litiges fonciers.\nPar exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irr\u00e9gulier ou frauduleux, pourra \u00eatre annul\u00e9 en vertu du principe selon lequel <>. Qu\u2019en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de r\u00e9gularit\u00e9, et se rapportant au m\u00eame fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus r\u00e9cent.\nMatthieu BIDA\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"