<\/p>\n\n\n\n
Fiscalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF) au c\u0153ur du vendredi de la\nfiscalit\u00e9 du mois de novembre<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le vendredi de la\nfiscalit\u00e9 s\u2019est tenu ce 29 novembre et a r\u00e9uni les experts formateurs du\nCabinet d\u2019Audit, d\u2019Expertise Comptable et Fiscale (CAECO-FISC), quelques\nmembres de Journalistes en Mission pour le D\u00e9veloppement (JMD), ainsi que\nd\u2019autres professionnels de la presse et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La s\u00e9ance a tourn\u00e9 autour de\nl\u2019imp\u00f4t minimum forfaitaire. Le th\u00e8me choisi vient \u00e0 point nomm\u00e9 informer les diff\u00e9rents\nr\u00e9unis dans la mesure o\u00f9 des aspects et modalit\u00e9s de ce type d\u2019imp\u00f4t interpelleront\ntous les acteurs \u00e0 compter du mois de janvier de la nouvelle ann\u00e9e \u00e0 venir. <\/p>\n\n\n\n Pour le doyen Tiadji\u00e9ri Zimbiri,\nl\u2019imp\u00f4t minimum forfaitaire est un minimum qui est demand\u00e9 aux entreprises et aux\ncitoyens, un sacrifice qui leur est demand\u00e9 chaque ann\u00e9e lorsque ces personnes exercent\nune certaine activit\u00e9. L\u2019imp\u00f4t est normalement d\u00fb sur un b\u00e9n\u00e9fice ; mais il peut\narriver qu\u2019une entreprise ne r\u00e9alise pas de b\u00e9n\u00e9fice parce que les activit\u00e9s sont\nen baisse ou parce que certains march\u00e9s ne sont pas gagn\u00e9s, bref les al\u00e9as de l\u2019entreprise.\nL\u2019Etat dans l\u2019incapacit\u00e9 de demander \u00e0 cette entreprise de payer l\u2019imp\u00f4t dans ces\nconditions, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu que cette entreprise paie un minimum qui doit\n\u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la caisse de l\u2019\u00e9tat. <\/p>\n\n\n\n Dans notre syst\u00e8me d\u00e9claratif,\npoursuit le pan\u00e9liste, l\u2019Etat se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler les d\u00e9clarations\nfiscales ; mais \u00e0 d\u00e9faut de le faire, l\u2019administration use souvent \u00e0 utiliser cette\nl\u00e9gislation de l\u2019IMF afin de juguler cette carence de contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n Le code n\u2019ayant pas pr\u00e9cis\u00e9\ncomment les acomptes de l\u2019IMF doivent \u00eatre pay\u00e9 cette ann\u00e9e, le contribuable ne\ndevrait pas subir la pression de l\u2019administration fiscale, de m\u00eame que la base de\nl\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Le CAECO-FISC a donc saisi le cr\u00e9neau pour attirer l\u2019attention\ndes contribuables sur leurs droits en la mati\u00e8re et leurs devoirs afin de ne pas\ntomber sous le coup de la loi et des p\u00e9nalit\u00e9s, pr\u00e9cisera Adanlap\u00e9 Love, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du cabinet. <\/p>\n\n\n\n Sont exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019IMF les\nsoci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives, groupements et leurs unions ou f\u00e9d\u00e9rations, ainsi que les\nconf\u00e9d\u00e9rations de coop\u00e9ratives et groupements, les soci\u00e9t\u00e9s et personnes morales\nexon\u00e9r\u00e9es de l\u2019IS, les entreprises agr\u00e9es dans le cadre des dispositions du code\ndes investissements pendant la p\u00e9riode d\u2019exemption d\u2019IS ou d\u2019IR, les entreprises\nayant cess\u00e9 toute activit\u00e9 professionnelle ant\u00e9rieurement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e\nd\u2019imposition et non assujetties \u00e0 la patente dans les bulletins d\u2019\u00e9missions de l\u2019ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n\n\n\n Les entreprises ayant pour\nobjet exclusif l\u2019\u00e9dition, l\u2019imprimerie ou la vente de feuilles p\u00e9riodiques, les\npersonnes physiques relevant d\u2019un r\u00e9gime synth\u00e9tique pour l\u2019imposition de leurs\nb\u00e9n\u00e9fices industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux, et les b\u00e9n\u00e9ficiaires\ndu r\u00e9gime fiscal des travailleurs \u00e0 domicile sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de ce type\nd\u2019imposition. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"