La d\u00e9cision de fermeture du groupe sud-m\u00e9dia est tomb\u00e9e hier nuit . Et comme on pouvait s’y attendre \u00e0 la suite de cette conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e par la Haac qui a pour unique objet , le musellement de la presse et surtout en ligne de mire le groupe sud-media d’un certain pascal Akoussoulelou Bodjona. Avant de mettre cette menace \u00e0 ex\u00e9cution , Zeus Komi Aziadouvo membre de la haac a tenu \u00e0 \u00e9clairer la lanterne des togolaises et faire la lumi\u00e8re sur ce plan lugubre du nouveau pr\u00e9dateur de la libert\u00e9 de presse au Togo.
\nKomi AZIADOUVO
\nMembre de la HAAC
\nPr\u00e9sident du Comit\u00e9 Presse Ecrite
\nBP. 8697
\nLom\u00e9-Togo
\nT\u00e9l. 00228 90191176
\nE-mail : zeushtt@yahoo.fr<\/p>\n
Lom\u00e9, le 04 f\u00e9vrier 2017
\nA
\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame
\nLom\u00e9<\/p>\n
Objet : Situation de LCF et City FM<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Le 09 juin 2016, la Cour Supr\u00eame, r\u00e9unie en audience publique solennelle, a re\u00e7u le serment des neuf (09) membres de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication (HAAC) nomm\u00e9s par d\u00e9cret N\u00b02016-56\/PR du 02 mai 2016 et c\u2019est pourquoi je viens vers vous pour vous pr\u00e9senter la situation de la t\u00e9l\u00e9vision La Cha\u00eene du Futur (LCF) et la radio City FM qui sont menac\u00e9es de fermeture.<\/p>\n
Devant la plus haute juridiction en mati\u00e8re judiciaire et administrative, nous avons pr\u00eat\u00e9 serment dans les termes suivants : \u00ab Je jure solennellement de bien et fid\u00e8lement remplir mes fonctions de membre de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 de fa\u00e7on digne et loyale et de garder le secret des d\u00e9lib\u00e9rations \u00bb. Mais cette obligation de r\u00e9serve ne signifie pas que nous devons nous imposer la loi du silence et laisser prosp\u00e9rer l\u2019abus et le non-droit dans notre pays.<\/p>\n
Je fonde donc ma d\u00e9marche sur le premier alin\u00e9a de l\u2019article 130 de la Constitution togolaise : \u00ab La Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication a pour mission de garantir et d\u2019assurer la libert\u00e9 et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse \u00bb et l\u2019article premier de la Loi organique N\u00b02004-021\/PR du 15 d\u00e9cembre 2004 relative \u00e0 la HAAC modifi\u00e9e par la Loi organique N\u00b02009-029 du 22 d\u00e9cembre 2009 et la Loi organique N\u00b02013-016 du 08 juillet 2013 : \u00ab La Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la Haute Autorit\u00e9, est une institution ind\u00e9pendante vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s administratives, de tout pouvoir politique, de toute association et de tout groupe de pression \u00bb. Des devoirs que vous nous avez rappel\u00e9s lors de la prestation de serment. Ceci \u00e9tant, nous ne devons ni utiliser cette institution ni manipuler la loi pour r\u00e9gler des probl\u00e8mes personnels.<\/p>\n
En effet, Monsieur le Pr\u00e9sident, nous n\u2019avons, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, pris aucune d\u00e9cision en pl\u00e9ni\u00e8re concernant la fermeture de LCF et de City FM. Et \u00e0 la conf\u00e9rence de presse tenue le jeudi 02 f\u00e9vrier 2017 au si\u00e8ge de la HAAC, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question d\u2019annoncer une quelconque d\u00e9cision de fermeture de ces deux organes de presse qui allait intervenir apr\u00e8s le 5 f\u00e9vrier 2017. D\u2019ailleurs, c\u2019est \u00e0 cette conf\u00e9rence de presse que certains membres et moi avons pris connaissance du d\u00e9lai du 5 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la HAAC, M. Pitang TCHALLA, a d\u00e9clar\u00e9 au cours de cette rencontre avec les professionnels des m\u00e9dias que LCF et City FM n\u2019ont pas d\u2019\u00ab existence l\u00e9gale \u00bb et est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 dire : \u00ab J\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 l\u2019appel d\u2019offre de 2007. Il n\u2019y avait pas d\u2019offre de LCF. Si on vous a dit que c\u2019est le cas, c\u2019est faux. Je mets au d\u00e9fi celui qui l\u2019a dit. La HAAC est une institution ind\u00e9pendante et souveraine qui ne d\u00e9pend pas de l\u2019ART&P. Si certains ont estim\u00e9 qu\u2019en d\u00e9posant \u00e0 l\u2019ART&P, ils ont r\u00e9duit le probl\u00e8me, c\u2019est faux \u00bb.<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, avec de tels propos, sommes-nous encore dans notre r\u00f4le qui est de \u00ab garantir et d\u2019assurer la libert\u00e9 et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse \u00bb et d\u2019\u00ab institution ind\u00e9pendante vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s administratives, de tout pouvoir politique, de toute association et de tout groupe de pression \u00bb ? Pourquoi la HAAC a-t-elle r\u00e9gul\u00e9 pendant 10 ans ces deux organes de presse tout en sachant qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00ab existence l\u00e9gale \u00bb ? Pourquoi la HAAC, institution garante de l\u2019aide de l\u2019Etat \u00e0 la presse, a-t-elle toujours accord\u00e9 cette aide \u00e0 ces organes qui n\u2019auraient pas d\u2019\u00ab existence l\u00e9gale \u00bb ? Est-il possible au Togo qu\u2019un citoyen s\u2019octroie des fr\u00e9quences dont la gestion est assur\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9glementation des Secteurs des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (ART&P), une structure \u00e9tatique ?<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 rendu public le 09 septembre 2016 et sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident Pitang TCHALLA, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux organes de presse n\u2019ayant pas d\u00e9pos\u00e9 leur dossier de renouvellement des autorisations d\u2019installation et d\u2019exploitation des radios et t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es, de s\u2019ex\u00e9cuter au plus tard le 15 septembre 2016, d\u00e9lai de gr\u00e2ce. Parmi les m\u00e9dias concern\u00e9s, il n\u2019y avait que la radio City FM. \u00ab Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ces radios et t\u00e9l\u00e9visions seront consid\u00e9r\u00e9es comme ill\u00e9gales et leurs autorisations d\u2019installation et d\u2019exploitation seront suspendues avec pour cons\u00e9quence, la coupure du signal d\u2019\u00e9mission \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 ce communiqu\u00e9. Le 26 d\u00e9cembre 2016, un autre communiqu\u00e9 a accord\u00e9 \u00e0 ces organes de presse une \u00ab p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois semaines \u00bb pour se mettre en r\u00e8gle. Il y a cette fois-ci LCF et City FM sur la liste. Et le communiqu\u00e9 est termin\u00e9 par l\u2019avertissement suivant : \u00ab Pass\u00e9 la date du 15 janvier 2017, les autorisations d\u2019installation et d\u2019exploitation et les fr\u00e9quences qui leur avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es seront purement et simplement retir\u00e9es et c\u00e9d\u00e9es \u00e0 d\u2019autres demandeurs, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures prescrites en la mati\u00e8re \u00bb. N\u2019est-on pas en face d\u2019une confusion quand le Pr\u00e9sident de la HAAC affirme que LCF et City FM n\u2019ont pas d\u2019\u00ab existence l\u00e9gale \u00bb pendant que dans les deux communiqu\u00e9s sign\u00e9s par lui-m\u00eame, il \u00e9voque les \u00ab autorisations d\u2019installation et d\u2019exploitation et les fr\u00e9quences qui leur avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00bb ?<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 se trouve la man\u0153uvre qui, si on n\u2019y prend garde, risque de mettre en p\u00e9ril la libert\u00e9 de presse au Togo. Au regard de la loi, ce qu\u2019on peut appeler l\u2019\u00ab Affaire LCF et City FM \u00bb n\u2019existe pas. Contrairement aux informations qui circulent, les dossiers d\u00e9pos\u00e9s par les responsables de LCF et City FM en 2012 et 2015 sont \u00e0 la HAAC et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. Selon le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des Autorisations, du Contr\u00f4le et de l\u2019Evolution technologique, les dossiers de ces deux organes de presse sont techniquement au point. Une information qui nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du mercredi 18 janvier 2017 lorsque le cas de LCF et de City FM a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 pour la seconde fois. Mais il ressort des \u00e9changes que les vraies raisons qui sous-tendent ce projet de fermeture se trouvent dans les \u00ab on m\u2019a dit \u00bb, \u00ab on m\u2019a dit \u00bb, etc.<\/p>\n
De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Monsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019en appelle \u00e0 votre sagesse afin que vous nous aidiez \u00e0 traduire effectivement dans les faits les engagements que nous avons pris en pr\u00eatant serment devant votre haute juridiction. Notre pays qui s\u2019est engag\u00e9 dans une nouvelle dynamique et qui fait face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis, n\u2019a pas besoin en ce moment de ce coup de force.<\/p>\n
Veuillez recevoir, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n
Komi AZIADOUVO
\nAmpliations :
\n– Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique
\n– Premier Minist\u00e8re
\n– Assembl\u00e9e Nationale
\n– Groupe Parlementaire UNIR
\n– Groupe Parlementaire ANC- Cour Constitutionnelle
\n– CNDH
\n– HCRRUN
\n– Minist\u00e8re charg\u00e9 des Relations avec les Institutions de la R\u00e9publique![\"\"](\"https:\/\/228news.tg\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/IMG-20170204-WA0018-169x300.jpg\")
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