{"id":2604,"date":"2019-11-30T00:00:00","date_gmt":"2019-11-30T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/228news.tg\/index.php\/2019\/11\/30\/conseil-des-ministres-du-mercredi-27-novembre-2019-dimportantes-decisions-ont-ete-prises\/"},"modified":"2019-11-30T00:00:00","modified_gmt":"2019-11-30T00:00:00","slug":"conseil-des-ministres-du-mercredi-27-novembre-2019-dimportantes-decisions-ont-ete-prises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/228news.tg\/index.php\/2019\/11\/30\/conseil-des-ministres-du-mercredi-27-novembre-2019-dimportantes-decisions-ont-ete-prises\/","title":{"rendered":"Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre 2019 : D’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises"},"content":{"rendered":"\n

 Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre\n2019 : D’importantes  d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres\ns\u2019est tenu au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \u00e0 Lom\u00e9 ce 27 novembre\n2019 en pr\u00e9sence du Chef de l\u2019\u00c9tat Faure Essozimna Gnassingb\u00e9. Au cours des\ntravaux de cette rencontre des ministres, quatre (4) projets de loi et trois\n(3) projets de d\u00e9cret ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Deux (2) communications ont \u00e9t\u00e9\n\u00e9galement au menu de ce conseil.  Lisez\nl’int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 ayant sanctionn\u00e9 ce Conseil des Ministres. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours des travaux, le\nConseil a adopt\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 quatre (4) projets de\nloi ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 trois (3) projets de\nd\u00e9cret ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 \u00e9cout\u00e9 deux (2)\ncommunications ; et \u2013 abord\u00e9 des divers.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des projets de\nloi :<\/p>\n\n\n\n

Le premier projet de loi\nadopt\u00e9 par le Conseil des ministres fixe les conditions de d\u00e9claration des\nbiens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres\nagents publics.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce projet de\nloi organique fixant les conditions de d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes\npersonnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics renforce les\ndiverses mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 prises dans le cadre de la\npr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la\nbonne gouvernance. On peut ainsi noter notamment la mise en place de plusieurs\ncorps de contr\u00f4le, l\u2019adoption du code des march\u00e9s publics ou encore du code\nd\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de\nservices.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019inscrit donc dans le\ncadre des efforts de l\u2019Etat tendant \u00e0 promouvoir la transparence dans\nl\u2019exercice des fonctions publiques, \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la probit\u00e9 des\nserviteurs de l\u2019Etat et pr\u00e9venir l\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n\n\n\n

Le Togo a ratifi\u00e9 le\nProtocole de la CEDEAO du 21 d\u00e9cembre 2001 et de la Convention de l\u2019Union\nafricaine du 11 juillet 2003 sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la\ncorruption.<\/p>\n\n\n\n

Il devient n\u00e9cessaire\nd\u2019\u00e9largir la liste des personnes assujetties \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration des\nbiens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement\nexpos\u00e9s aux risques de corruption et d\u2019infractions assimil\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La loi constitutionnelle\nn\u00b0 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification de la Constitution du 14\noctobre 1992 a pr\u00e9vu, non seulement de fixer, par une loi organique, les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s et des\nhauts fonctionnaires, mais aussi de g\u00e9n\u00e9raliser la mesure et d\u2019harmoniser la\nproc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019objet du projet de\nloi organique qui fixe les conditions de d\u00e9claration des biens et avoirs des\nhautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me projet de loi\nadopt\u00e9 par le Conseil des ministres est relatif \u00e0 la loi de r\u00e8glement, gestion\n2018.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2018, les\nautorisations budg\u00e9taires initiales accord\u00e9es par la loi n\u00b0 2017-014 du 27\nd\u00e9cembre 2017 portant loi de finances, sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 1.321,9 milliards de\nfrancs CFA.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018,\nil est intervenu une loi de finances rectificative dont le vote a \u00e9t\u00e9 rendu n\u00e9cessaire\nessentiellement par :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 les difficult\u00e9s relev\u00e9es\ndans la mobilisation des ressources internes notamment fiscales dues\nessentiellement aux effets de la crise sociopolitique que notre pays a connue\nde la fin du second semestre 2017 au premier trimestre 2018 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la satisfaction de\nnouveaux besoins sociaux li\u00e9s, notamment les revendications des agents du\nsecteur de l\u2019\u00e9ducation ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la prise en compte de\nnouvelles demandes d\u2019investissement financ\u00e9es sur ressources propres.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le budget initial a\n\u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse par la loi de finances rectificative n\u00b0 2018-008 du 27\njuin 2018 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 1. 307,6 milliards de francs CFA contre 1. 318,5\nmilliards de francs CFA pr\u00e9vus initialement, soit une diminution de pr\u00e8s de\n11,0 milliards de francs CFA.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de rappeler\nque la loi de finances, gestion 2018, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e dans un contexte o\u00f9 notre\npays s\u2019est engag\u00e9 sur la voie de mise en \u0153uvre de nouvelles r\u00e9formes\nstructurelles et institutionnelles visant \u00e0 renforcer l\u2019assainissement des\nfinances publiques. Elle a \u00e9t\u00e9 aussi ax\u00e9e sur l\u2019atteinte des objectifs du Plan\nnational de d\u00e9veloppement (PND) 20182022.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de loi\nrend donc compte de l\u2019utilisation qui a \u00e9t\u00e9 faite des cr\u00e9dits conform\u00e9ment \u00e0\nl\u2019article 5 de la loi organique n\u00b0 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois\nde finances.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me projet de loi\nadopt\u00e9 par le Conseil des ministres porte code de la presse et de la\ncommunication en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la mise\nen \u0153uvre des recommandations des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la presse togolaise du 30\njuin au 2 juillet 2014, et de la prise en compte des \u00e9volutions techniques et\ntechnologiques intervenues dans le secteur des m\u00e9dias, notamment l\u2019\u00e9mergence de\nnouveaux vecteurs de l\u2019information et de la communication encore appel\u00e9s \u00ab\nnouveaux m\u00e9dias \u00bb, il est apparu n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la refonte du code de\nla presse et de la communication en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

En termes d\u2019innovations,\nle pr\u00e9sent projet de code :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 prend en compte les\nm\u00e9dias en lignes ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 consacre la notion\nd\u2019entreprise de presse en lieu et place des organes de presse ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 d\u00e9finit le profil et les\nconditions pour avoir la qualit\u00e9 de journaliste, de technicien de m\u00e9dias ou\nd\u2019auxiliaire de presse ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 fixe le cadre de\nd\u00e9livrance, de retrait, de renouvellement ou de suspension de la carte de\npresse ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 consacre la cr\u00e9ation\nd\u2019un seul organe d\u2019autor\u00e9gulation ; \u2013 cr\u00e9e un fonds de soutien et de\nd\u00e9veloppement de la presse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce pr\u00e9sent\nprojet de loi contribuera \u00e0 rendre plus professionnel le secteur des m\u00e9dias et\nde la communication au Togo. Elle permettra \u00e9galement \u00e0 la Haute autorit\u00e9 de\nl\u2019audiovisuel et de la communication (HAAC) d\u2019assurer plus efficacement sa\nmission de r\u00e9gulation des entreprises de presse.<\/p>\n\n\n\n

Le quatri\u00e8me projet de loi\nadopt\u00e9 par le Conseil des ministres porte modification de la loi n\u00b0 2018-028 du\n10 d\u00e9cembre 2018 instituant des juridictions commerciales en R\u00e9publique\ntogolaise.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement, dans le\nsouci d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires, a fait voter la loi n\u00b0 2018-028 du 10\nd\u00e9cembre 2018 instituant des juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

En application de cette\nloi, le tribunal de commerce de Lom\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2018-020\/PR du 10\nd\u00e9cembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s la mise\nen \u0153uvre de cette loi, des insuffisances dans certains domaines<\/p>\n\n\n\n

sp\u00e9cifiques sont apparues\net qu\u2019il importe de les corriger.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de loi a\ndonc pour objet de rem\u00e9dier \u00e0 ces insuffisances, en apportant des modifications\nidoines.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des d\u00e9crets :<\/p>\n\n\n\n

-Le premier d\u00e9cret adopt\u00e9\npar le Conseil des ministres porte admission en grade hors hi\u00e9rarchie de deux\n(2) magistrats.<\/p>\n\n\n\n

La loi organique n\u00b096-11\ndu 21 ao\u00fbt 1996 fixant statut des magistrats, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0\n2013-007 du 25 f\u00e9vrier 2013 pr\u00e9voit en son article 17 que \u00ab sont class\u00e9s hors\nhi\u00e9rarchie par d\u00e9cret en conseil des ministres, les magistrats ayant couvert\nles trois (3) grades de la hi\u00e9rarchie des magistrats \u00bb . L\u2019admission \u00e0 ce grade\ndes int\u00e9ress\u00e9s a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par la commission d\u2019avancement des magistrats et\nvalid\u00e9e par le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n

-Le deuxi\u00e8me projet de\nd\u00e9cret adopt\u00e9 par le Conseil des ministres est relatif \u00e0 la nomination des\ndoyens et vice-doyens des facult\u00e9s et \u00e0 la nomination des directeurs et\ndirecteurs adjoints des \u00e9coles de l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections qui\nont eu lieu dans ces facult\u00e9s et \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n

Les facult\u00e9s et \u00e9coles\nconcern\u00e9es sont : la facult\u00e9 des sciences de l\u2019homme et de la soci\u00e9t\u00e9 (FSHS) ;\nla facult\u00e9 des sciences de la sant\u00e9 (FSS) ; la facult\u00e9 des lettres, langues et\narts (FLLA) ; la facult\u00e9 de droit (FDD) ; la facult\u00e9 des sciences (FDS) ; la\nfacult\u00e9 des sciences \u00e9conomiques et de gestion (FASEG) ; l\u2019\u00e9cole sup\u00e9rieure\nd\u2019agronomie (ESA) ; l\u2019\u00e9cole sup\u00e9rieure des techniques biologiques et\nalimentaires (ESTBA) ; l\u2019\u00e9cole nationale sup\u00e9rieure d\u2019ing\u00e9nieurs (ENSI).<\/p>\n\n\n\n

-Le troisi\u00e8me d\u00e9cret\nadopt\u00e9 par le conseil des ministres porte cr\u00e9ation de la Force s\u00e9curit\u00e9,\n\u00e9lection pr\u00e9sidentielle 2020, FOSEP 2020, charg\u00e9e de garantir la s\u00e9curit\u00e9\navant, pendant et apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Elle est plac\u00e9e sous la\nsupervision de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) et le\ncommandement op\u00e9rationnel du minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des\ncommunications :<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re communication\n\u00e9cout\u00e9e par le Conseil des ministres est relative \u00e0 l\u2019organisation<\/p>\n\n\n\n

de la premi\u00e8re \u00e9dition du\nmarch\u00e9 international de l\u2019artisanat du Togo, (MIATO) organis\u00e9e du 25 octobre au\n3 novembre 2019.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a inscrit\nla promotion de l\u2019artisanat dans l\u2019axe 2 du PND dans le but de rendre les\nentreprises artisanales comp\u00e9titives, cr\u00e9atrices de richesses et d\u2019emplois qui\nparticipent au d\u00e9veloppement industriel et touristique.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette\nperspective que le March\u00e9 international de l\u2019artisanat du Togo (MIATO) a \u00e9t\u00e9\niniti\u00e9 pour se tenir d\u00e9sormais, tous les deux (2) ans.<\/p>\n\n\n\n

Le MIATO vise \u00e0 promouvoir\nle g\u00e9nie cr\u00e9ateur des artisans togolais \u00e0 travers l\u2019exposition des produits\nartisanaux, la pr\u00e9sentation des services artisanaux et la cr\u00e9ation d\u2019un cadre\nd\u2019\u00e9changes de savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9dition a \u00e9t\u00e9 un\nr\u00e9el succ\u00e8s car elle a connu la participation de cinq cent trente (530)\nexposants et accompagnateurs du Togo et de onze (11) pays \u00e9trangers ainsi que\nsix (6) acheteurs professionnels \u00e9trangers. Elle a enregistr\u00e9 \u00e9galement pr\u00e8s de\ncent mille (100 000) visiteurs.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de cette\n\u00e9dition, des recommandations sont faites en vue de mobiliser plus d\u2019exposants\net acheteurs professionnels, p\u00e9renniser le MIATO et le promouvoir au plan\nnational et international.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me communication\npr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la justice porte sur les maisons de justice.<\/p>\n\n\n\n

Dans le but de d\u00e9sengorger\nles tribunaux et d\u2019instaurer une justice de proximit\u00e9 \u00e0 la fois efficace et\nmoins on\u00e9reuse, le gouvernement a institu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2018-034\/PR du 27\nf\u00e9vrier 2018, les maisons de justice dont la mission essentielle porte sur la\nm\u00e9diation, la conciliation, l\u2019information et l\u2019orientation. En application de\nce d\u00e9cret, quatre (4) maisons de justice pilotes ont \u00e9t\u00e9 mises en place par\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 Cinkass\u00e9, Dapaong, Agoe-Nyiv\u00e9 et<\/p>\n\n\n\n

Baguida.<\/p>\n\n\n\n

En un an d\u2019activit\u00e9, ces\nmaisons de justice ont montr\u00e9 une forte adh\u00e9sion des communaut\u00e9s et ont r\u00e9alis\u00e9\ntrois cent soixante-deux (362) m\u00e9diations et conciliations et sept cent\nquatre-vingt-dix-huit (798) consultations juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Au vu des r\u00e9sultats\nencourageants enregistr\u00e9s et la volont\u00e9 des partenaires techniques et\nfinanciers d\u2019accompagner notre pays dans cette initiative, le minist\u00e8re de la\njustice a identifi\u00e9 cinq (5) localit\u00e9s susceptibles d\u2019accueillir de nouvelles\nmaisons de justice. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 K\u00e9tao dans la pr\u00e9fecture\nde la Binah ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Soudou dans la\npr\u00e9fecture de l\u2019Assoli ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Ani\u00e9 dans la pr\u00e9fecture\nd\u2019Ani\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Kp\u00e9l\u00e9-Ad\u00e9ta dans la\npr\u00e9fecture de Kp\u00e9l\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Zangu\u00e9ra dans la\npr\u00e9fecture d\u2019Agoe-Nyiv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des divers :<\/p>\n\n\n\n

Le ministre charg\u00e9 de la\ns\u00e9curit\u00e9 a fait le point de la situation s\u00e9curitaire apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements<\/p>\n\n\n\n

violents du samedi 23\nnovembre 2019 enregistr\u00e9s \u00e0 Lom\u00e9, Sokod\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement tient \u00e0\nrassurer nos concitoyens que leur s\u00e9curit\u00e9 est garantie et que toutes les\nmesures sont prises pour pr\u00e9server le climat de paix et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 que conna\u00eet\nnotre pays.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre charg\u00e9 des\ninfrastructures a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du conseil l\u2019inauguration, le jeudi\n28 novembre 2019 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de deux nouveaux ponts sur\nKoumongou et Kara, r\u00e9alis\u00e9s avec le concours des partenaires japonais.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le conseil a\nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 27\nnovembre 2019<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

 Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre 2019 : D’importantes  d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises Le Conseil des Ministres s\u2019est tenu au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \u00e0 Lom\u00e9 ce 27 novembre 2019 en pr\u00e9sence du Chef de l\u2019\u00c9tat Faure Essozimna Gnassingb\u00e9. 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