(228NEWS)- Le conseil des ministres tenu le lundi 17 juin a accouch\u00e9 d’un d\u00e9cret directement li\u00e9 au prochain scrutin dont la campagne fait ravage sur l’\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Portant loi n\u00b02007-01 du 13 mars 2007 relative \u00e0 la d\u00e9centralisation et aux libert\u00e9s locales, le d\u00e9cret n\u00b02018-003 du 31 janvier 2018, promulguant loi n\u00b02019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141, a rendu n\u00e9cessaire la relecture de la loi n\u00b02018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n\u00b02007-011 du 13 mars 2007, au regard de l\u2019option prise d\u2019organiser la R\u00e9publique togolaise \u00e0 deux (2) niveaux de collectivit\u00e9s territoriales, notamment les communes et les r\u00e9gions, ce d\u00e9cret vient apporter des pr\u00e9cisions \u00e0 cette loi qui avait omis de d\u00e9limiter le mandant des \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n
D’apr\u00e8s le pr\u00e9sent d\u00e9cret, ce mandat est de six (06) ans renouvelables deux (02) fois. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab La prise en compte de toutes ces consid\u00e9rations justifie les modifications sugg\u00e9r\u00e9es et qui portent notamment sur : la suppression de la pr\u00e9fecture comme collectivit\u00e9 territoriale et la fixation du mandat des \u00e9lus locaux \u00e0 six (6) ans renouvelables deux (2) fois \u00bb, informe le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Faure Gnassingb\u00e9 et son gouvernement ont en outre, pris un d\u00e9cret d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de convocation et missions de la premi\u00e8re r\u00e9union des conseillers municipaux et fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil municipal. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Durant plus d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es, les \u00e9lections locales n\u2019ont pu \u00eatre organis\u00e9es, privant les communes de disposer d\u2019outils n\u00e9cessaires pour une bonne organisation du travail au sein des conseils \u00e9lus. C\u2019est pourquoi le gouvernement prend soin d\u2019adopter un cadre g\u00e9n\u00e9ral retra\u00e7ant les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 la d\u00e9centralisation et aux libert\u00e9s locales, pour \u00e9viter que les 117 communes ne se lancent chacune dans la r\u00e9daction d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur type \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le conseil.<\/p>\n\n\n\n
Les missions qui leur sont d\u00e9volues \u00e9tant les m\u00eames, les \u00e9l\u00e9ments importants de ce cadre g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e8glement int\u00e9rieur sont relatifs \u00e0 la pr\u00e9sidence des s\u00e9ances et des assembl\u00e9es, au d\u00e9roulement des s\u00e9ances, aux d\u00e9bats, aux votes et d\u00e9lib\u00e9rations, aux d\u00e9bats d\u2019orientations budg\u00e9taires, aux commissions municipales, \u00e0 l\u2019adoption du budget et du compte administratif, au droit \u00e0 l\u2019information et aux questions \u00e9crites, ajoute le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n