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<\/p>\n(228NEWS\/ Lom\u00e9, le 29 mars 2019)- Nombreux sont les probl\u00e8mes qui d\u00e9coulent de la retenue que font certains locataires des loyers qu’ils doivent aux propri\u00e9taires d’immeubles.<\/p>\n
Ces premiers, de peur de ne subir cet imp\u00f4t eux m\u00eame \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e et conform\u00e9ment aux dispositions fiscales en vigueur au Togo, pr\u00e9l\u00e8vent 12,5% de leur loyer mensuel pour aller reverser \u00e0 l’Office Togolais des Recettes (OTR) au titre d’imp\u00f4t sur le revenu locatif, mais les propri\u00e9taires n’entendent pas cela de la m\u00eame oreille.<\/p>\n
Ceci draine de nombreux conflits li\u00e9s au bail d\u00fb \u00e0 l’aigreur et \u00e0 la m\u00e9connaissance de la loi par ces propri\u00e9taires de mauvaise foi qui se plaisent \u00e0 r\u00e9percuter ce type d’imp\u00f4t sur leurs locataires, au m\u00e9pris de la loi.<\/p>\n
Ce constat a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 ce vendredi 29 mars 2019 \u00e0 Lom\u00e9 par le doyen Tiadji\u00e9ri Zimbiri, expert fiscaliste \u00e0 l’occasion du 3\u00e8me vendredi de la fiscalit\u00e9 au titre de l’ann\u00e9e 2019.<\/p>\n
initi\u00e9 par le Cabinet d’Expertise et de Conseil Comptable et Fiscale (CAECO-FISC), en collaboration avec l’association Journalistes en Mission pour le D\u00e9veloppement (JMD), le vendredi de la fiscalit\u00e9 est un projet novateur qui cr\u00e9e un cadre d’\u00e9claircissement et d’ouverture aux populations sur leurs droits et devoirs sur le plan fiscal.<\/p>\n
R\u00e9cemment ouvert aux op\u00e9rateurs de tous ordres, cette \u00e9ni\u00e8me session ax\u00e9e autour du th\u00e8me \u00ab\u00a0les retenus \u00e0 la source\u00a0\u00bb a enregistr\u00e9 la pr\u00e9sence d’une dizaine d’entrepreneurs et d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par Adanlap\u00e9 Lonlonyo, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CAECO-FISC, pour qui le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts du Togo regorge plusieurs imp\u00f4ts qui sont retenus \u00e0 la source.<\/p>\n
Principal communicateur de la session, Tiadji\u00e9ri Zimbiri a relev\u00e9 pour sa part les avantages li\u00e9s aux imp\u00f4ts retenus \u00e0 la source.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela facilit\u00e9 le paiement des imp\u00f4ts dans la mesure o\u00f9 l\u2019employeur retient directement l\u2019imp\u00f4t de ses employ\u00e9s afin d\u2019aller le reverser.\u00a0Cela permet aussi d\u2019emp\u00eacher le refus de payer des imp\u00f4ts aux contribuables\u00a0\u00bb, a-t-il confi\u00e9.<\/p>\n
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L’imp\u00f4t sur les revenus locatifs, cit\u00e9 plus haut fait ainsi partie d’une longue liste \u00e9num\u00e9r\u00e9e dans le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts du Togo.<\/p>\n
Entre autres, avons-nous donc\u00a0des retenus sur les salaires, les retenus sur les dividendes des actions dans les soci\u00e9t\u00e9s et entreprises, les retenus sur les honoraires et assimil\u00e9s, les pr\u00e9l\u00e8vement au titre des acomptes d’imp\u00f4t sur le revenu (IS\/ IRRPP) sur les importations et les achats en gros, celui li\u00e9 aux exportations des produits de l’agriculture, de l’\u00e9levage et de la p\u00eache, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus d’emplois.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s et nuances concernant les redevables l\u00e9gaux et les redevables r\u00e9els ont \u00e9galement meubl\u00e9 ce troisi\u00e8me acte du vendredi de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n