![\"\"](\"https:\/\/228news.tg\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/2aedc634fe7e26bfc4147a003d49f844_L-300x169.jpg\")
<\/p>\n(228NEWS\/ Lom\u00e9, le 18 mars 2019)- La Cellule Climat des Affaires (CCA-Togo) a dress\u00e9 \u00e0 ses partenaires de la presse ce vendredi 15 mars 2019, le bilan des diff\u00e9rentes r\u00e9alisations en mati\u00e8re de r\u00e9formes dans le cadre\u00a0de l’am\u00e9lioration du climat des affaires au Togo.<\/p>\n
C’\u00e9tait au cours d’un petit d\u00e9jeuner de presse \u00e0 Lom\u00e9 qui a \u00e9galement enregistr\u00e9 la pr\u00e9sence\u00a0du Commissaire des Imp\u00f4ts et droits indirects de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR), M. Adoyi Essowavana.<\/p>\n
Cette rencontre qui se situe donc dans la dynamique et l’engagement commun de maintenir le cap en vue de cr\u00e9er un cadre des affaires propice \u00e0 l’investissement pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du Plan National de D\u00e9veloppement (PND 2018-2019) lanc\u00e9 le 4 mars dernier, a permis \u00e0 Mme Johnson Sandra Ablamba, de situer l’opinion publique sur les diff\u00e9rentes r\u00e9formes men\u00e9es pour le compte de l’ann\u00e9e 2018.<\/p>\n
Il s’agit entre autres au niveau du transfert de propri\u00e9t\u00e9, de la fusion des formalit\u00e9s en une et de la r\u00e9duction drastique du co\u00fbt des droits d’enregistrement et de conservation fonci\u00e8re, qui s’\u00e9tablit \u00e0 seulement 35.000 FCFA au lieu de 4% de la valeur v\u00e9nale de l’immeuble.<\/p>\n
Le raccordement \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 dont les frais moyenne tension sont r\u00e9duits de 50%, l\u2019obtention du permis de construire bas\u00e9e sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures,\u00a0 du cadre r\u00e9glementaire des dispositions portant sur les contr\u00f4les techniques, sont aussi \u00e0 relever.<\/p>\n
le paiement des imp\u00f4ts et taxes marqu\u00e9 par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures, la t\u00e9l\u00e9 d\u00e9claration et le t\u00e9l\u00e9 paiement tant au niveau de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) qu’au niveau de l’OTR, ne sont pas en reste.<\/p>\n
En mati\u00e8re d’ex\u00e9cution des contrats, l\u2019adoption d’une nouvelle loi du 10 d\u00e9cembre 2018 instituant les juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise une efficacit\u00e9 du r\u00e8glement des litiges commerciaux n’est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue.<\/p>\n
Il faut \u00e9galement prendre en compte la suppression d’une dizaine d’imp\u00f4ts dans le nouveau Code des imp\u00f4ts.<\/p>\n
La poursuite de la mise en\u00a0\u0153uvre de la r\u00e9forme portant cr\u00e9ation d\u2019une SARL par acte sous seing priv\u00e9 et la r\u00e9duction des d\u00e9lais de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, en ce qui concerne la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, est \u00e9galement sur de bons rails.<\/p>\n
La num\u00e9risation de tous les dossiers du RCCM, l\u2019immatriculation des nouveaux dossiers, l\u2019interconnexion de la base de donn\u00e9es du RCCM et du Centre de Formalit\u00e9 des Entreprises (CEF) et la mise en ligne de la base de RCCM, qui cr\u00e9ent d\u00e9sormais une s\u00fbret\u00e9 mobili\u00e8re sont par ailleurs de notables avanc\u00e9es, capables d’attirer les investissements au Togo, comme l’a bien pr\u00e9cis\u00e9 la Coordinatrice de la Cellule.<\/p>\n
Le Togo, faut-il le rappeler, a am\u00e9lior\u00e9 son environnement des affaires sur six indicateurs lui permettant de se hisser dans la liste des 10 pays les plus r\u00e9formateurs au monde selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale.<\/p>\n