Au niveau des postes douaniers , les d\u00e9clarations intitul\u00e9es \u00ab divers \u00bb ne sont plus \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019application du CST. Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, notamment les commissionnaires en douane agr\u00e9\u00e9s, consignataires, importateurs et exportateurs sont invit\u00e9s \u00e0 mettre fin \u00e0 ces pratiques jug\u00e9es pr\u00e9judiciables aux recettes fiscales.<\/p>\n
Il est rapport\u00e9 dans un avis , de l\u2019utilisation abusive du Code de Sp\u00e9cification Tarifaire (CST) sur les marchandises d\u00e9clar\u00e9es sous le vocable \u00ab Divers \u00bb, entra\u00eenant une d\u00e9perdition fiscale.<\/p>\n
Le Commissaire rappelle que le CST est un palliatif \u00e0 la valeur transactionnelle. Il s\u2019agit principalement des valeurs attribu\u00e9es aux marchandises dont l\u2019esp\u00e8ce est clairement d\u00e9finie. Ainsi, les marchandises d\u00e9clar\u00e9es comme \u00ab divers \u00bb, n\u2019\u00e9tant pas d\u2019esp\u00e8ce unique, ne sauraient faire l\u2019objet d\u2019une application du CST.<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation, les autorit\u00e9s douani\u00e8res annoncent une nouvelle mesure. D\u00e9sormais, les d\u00e9clarations des \u00ab divers \u00bb ne sont plus \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019application du CST. Elles feront l\u2019objet d\u2019un ouillage int\u00e9gral suivi d\u2019une \u00e9valuation des marchandises.<\/p>\n
Le patron du commissariat des douanes invite tous les acteurs au respect de cette mesure pour la bonne marche des op\u00e9rations.<\/p>\n
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