Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui prendront part \u00e0 la Foire Biashara Afrika qui s\u2019ouvre \u00e0 Lom\u00e9 ce lundi 18 mai 2026, doivent observer des proc\u00e9dures douani\u00e8res sp\u00e9ciales telles que publi\u00e9es par l\u2019Office Togolais des Recettes. Dans un avis en effet, l\u2019OTR fait indique que les marchandises devront \u00eatre achemin\u00e9es sur le site sous le couvert d\u2019une d\u00e9claration de transit national (IM8) avec \u00e9mission du T1 par les bureaux d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019avis destin\u00e9 aux commissionnaires en douane agr\u00e9\u00e9s, consignataires, importateurs et exportateurs, rappelle que la troisi\u00e8me \u00e9dition du forum panafricain des affaires \u00ab Biashara Afrika \u00bb, est pr\u00e9vue du 18 au 20 mai 2026 \u00e0 Lom\u00e9. Ainsi, dans ce cadre, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral, Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan soulign\u00e9 qu\u2019au cours de cette rencontre continentale le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine organise une foire des expositions d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Foire Biashara Afrika \u00bb sur l\u2019esplanade du Palais des Congr\u00e8s de Lom\u00e9.<\/p>\n
Dans ce cadre, l\u2019OTR invite les exposants pr\u00e9sents sur le site de la Foire \u00e0 suivre une proc\u00e9dure douani\u00e8re sp\u00e9cifique lors de l\u2019importation de leurs marchandises. Les marchandises devront ainsi \u00eatre achemin\u00e9es sur le site sous le couvert d\u2019une d\u00e9claration de transit national (IM8) avec \u00e9mission du T1 par les bureaux d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019avis pr\u00e9cise \u00e9galement que les marchandises seront prises en charge par le bureau des op\u00e9rations douani\u00e8res install\u00e9 sur le site de la Foire avec apurement du T1. Les op\u00e9rateurs devront ensuite proc\u00e9der \u00e0 la lev\u00e9e de la d\u00e9claration IM5 (50.00 000) au bureau des op\u00e9rations douani\u00e8res de la Foire, code TGI29.<\/p>\n
L\u2019OTR d\u00e9taille par ailleurs les conditions de r\u00e9gularisation des d\u00e9clarations IM5 pour les marchandises mises \u00e0 la consommation sur le site de la Foire durant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Ainsi, pour les produits originaires agr\u00e9\u00e9s au sch\u00e9ma de lib\u00e9ralisation de la ZLECAF, l\u2019assiette taxable est fix\u00e9e \u00e0 7 % de leur valeur en douane. Pour les produits originaires non agr\u00e9\u00e9s au sch\u00e9ma de lib\u00e9ralisation de la ZLECAF, cette assiette taxable est de 23 % de leur valeur en douane. Quant aux produits tiers, le droit commun sera appliqu\u00e9.<\/p>\n
A la fin de la Foire, les marchandises n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 vendues sur le site devront \u00eatre achemin\u00e9es vers les bureaux de sortie \u00e0 travers une d\u00e9claration IM8 (8050) avec \u00e9mission du T1. Apr\u00e8s apurement du T1, elles pourront alors faire l\u2019objet soit d\u2019une d\u00e9claration de mise \u00e0 la consommation (40.00 000), soit d\u2019une d\u00e9claration de r\u00e9exportation (30.00 000).<\/p>\n
Dans son message, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR appelle au civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du pr\u00e9sent avis.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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