C\u2019est une bonne nouvelle pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et chefs d\u2019entreprises. Le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des \u00e9tats financiers prorog\u00e9 avec un sursis de dix (10) jours, annonce Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire vient d\u2019\u00eatre accord\u00e9 aux contribuables pour le d\u00e9p\u00f4t de leurs \u00e9tats financiers. Par communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 04 mai 2026, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral informe les acteurs concern\u00e9s de la prorogation de ce d\u00e9lai initialement fix\u00e9 au 30 avril.<\/p>\n
Cette mesure concerne les personnes morales autres que les soci\u00e9t\u00e9s et compagnies d\u2019assurances et de r\u00e9assurances. Elles sont tenues de soumettre leurs \u00e9tats financiers via la plateforme \u00e9lectronique du Guichet Unique de D\u00e9p\u00f4t des \u00c9tats Financiers (GUDEF). Conform\u00e9ment \u00e0 ce communiqu\u00e9 , ces contribuables disposent d\u00e9sormais d\u2019un sursis de dix (10) jours suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale, soit jusqu\u2019au 10 mai 2026.<\/p>\n
Cette prorogation s\u2019accompagne d\u2019une suspension des p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au d\u00e9p\u00f4t tardif des \u00e9tats financiers.<\/p>\n
Toutefois, l\u2019OTR tient \u00e0 pr\u00e9ciser que cette indulgence reste partielle. Les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 la d\u00e9claration et au paiement du solde de liquidation ne sont pas concern\u00e9es par cette suspension et demeurent donc applicables. Une nuance importante qui rappelle que les obligations fiscales restent pleinement en vigueur, malgr\u00e9 l\u2019assouplissement accord\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t des \u00e9tats financiers.<\/p>\n
Cette mesure qui devrait soulager plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et contribuables.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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