L\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) remet en question la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret du 8 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale. Pour son pr\u00e9sident, Jean-Pierre Fabre, ce texte serait \u00ab totalement d\u00e9nu\u00e9 \u00bb de fondement constitutionnel.<\/p>\n
Selon le parti, la \u00ab nouvelle Constitution \u00bb, adopt\u00e9e par une Assembl\u00e9e nationale dont le mandat \u00e9tait \u00e0 terme et sans consultation du peuple, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en violation de la Constitution de 1992, notamment de son article 59, alin\u00e9a 2. L\u2019ANC d\u00e9nonce un document \u00ab \u00e9labor\u00e9 dans le secret et la h\u00e2te \u00bb cens\u00e9 installer un r\u00e9gime parlementaire et enclencher la transition vers une Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, mais qui, \u00e0 l\u2019inverse, se r\u00e9v\u00e8le \u00ab truff\u00e9 d\u2019incoh\u00e9rences \u00bb et de \u00ab graves insuffisances juridiques \u00bb.<\/p>\n
La principale interrogation soulev\u00e9e concerne le mode de nomination des membres du gouvernement. L\u2019argument \u00e9voqu\u00e9 par le parti orange s\u2019est que la Constitution adopt\u00e9e le 6 mai 2024 ne pr\u00e9ciserait ni la personne habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9signer les ministres, ni la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Un \u00ab vide juridique contraire aux principes fondamentaux de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb. Selon le parti, c\u2019est au sein de ce \u00ab flou total \u00bb qu\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le d\u00e9cret du 8 octobre 2025 par le \u00ab Pr\u00e9sident du Conseil des ministres \u00bb. Or, argue le parti, ce d\u00e9cret se borne \u00e0 \u00e9voquer la Constitution sans mentionner aucun article lui attribuant la comp\u00e9tence de former un gouvernement. Il s\u2019agirait donc d\u2019un acte \u00ab d\u00e9pourvu de fondement l\u00e9gal \u00bb et d\u2019une \u00ab usurpation manifeste de pouvoir \u00bb.<\/p>\n
Pour l\u2019ANC, les implications sont graves : l\u2019ex\u00e9cutif en fonction manquerait de toute l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle, ses d\u00e9cisions seraient ill\u00e9gales et les institutions fonctionneraient sous la volont\u00e9 d\u2019un seul individu, en contradiction avec les principes r\u00e9publicains.<\/p>\n
Jean-Pierre Fabre et sa formation d\u00e9noncent une situation \u00ab intol\u00e9rable \u00bb r\u00e9v\u00e9lant l\u2019illusion que repr\u00e9senterait la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique instaur\u00e9e par les autorit\u00e9s. Ils rappellent qu\u2019une Constitution d\u00e9mocratique doit refl\u00e9ter la souverainet\u00e9 du peuple et garantir une organisation des pouvoirs claire et respectueuse de la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, l\u2019ANC r\u00e9clame l\u2019annulation imm\u00e9diate du d\u00e9cret du 8 octobre 2025 pour absence de fondement constitutionnel. Elle appelle \u00e9galement \u00e0 la tenue d\u2019un large dialogue national afin de concevoir un syst\u00e8me institutionnel coh\u00e9rent, d\u00e9mocratique et en phase avec les aspirations des citoyens togolais. Le parti invite enfin la population \u00e0 rester vigilante, \u00e0 s\u2019opposer fermement \u00e0 toute d\u00e9rive et \u00e0 d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 populaire contre toute tentative de confiscation.<\/p>\n
Dans un contexte o\u00f9 la gouvernance institutionnelle du pays suscite de plus en plus de pr\u00e9occupations, l\u2019ANC alerte sur une possible d\u00e9gradation de l\u2019\u00c9tat de droit et exhorte le peuple togolais \u00e0 pr\u00e9server les acquis d\u00e9mocratiques.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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