L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR), \u00e0 travers la Direction du Cadastre et de la Conservation Fonci\u00e8re (DCCF), appelle une nouvelle fois les usagers concern\u00e9s \u00e0 s\u2019acquitter des droits et taxes liquid\u00e9s relatifs \u00e0 leurs dossiers fonciers avant le 30 novembre 2025.<\/p>\n
Dans une note d\u2019information n\u00b034\/2025\/OTR\/CG\/CI\/DCCF, le Directeur du Cadastre et de la Conservation Fonci\u00e8re rappelle qu\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent communiqu\u00e9, publi\u00e9 le 28 octobre 2024, invitait d\u00e9j\u00e0 les requ\u00e9rants \u00e0 r\u00e9gulariser les paiements dus au titre des droits d\u2019immatriculation, de mutation partielle ou totale, d\u2019inscription hypoth\u00e9caire ainsi que de la taxe sur la plus-value.<\/p>\n
La direction pr\u00e9cise que malgr\u00e9 cet appel, plusieurs r\u00e9quisitions demeurent impay\u00e9es. Face \u00e0 ce constat, l\u2019administration fiscale exhorte les usagers \u00e0 s\u2019acquitter des montants liquid\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis, faute de quoi des p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues par les textes en vigueur seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n
Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Fonci\u00e8re remercie par ailleurs les usagers pour leur compr\u00e9hension et leur sens de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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