L\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Commande Publique (ARCOP) am\u00e9nage un nouveau cadre r\u00e9glementaire des march\u00e9s publics. Elle met d\u00e9sormais \u00e0 la disposition des acteurs de la commande publique de nouveaux dossiers types et mod\u00e8les de documents conformes \u00e0 la loi de 2021 relative aux march\u00e9s publics.<\/p>\n
Cette initiative d\u00e9coule de la relecture des textes encadrant la commande publique, laquelle a conduit \u00e0 l\u2019adoption de nouveaux textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires. Ces \u00e9volutions rendaient n\u00e9cessaire l\u2019actualisation des anciens dossiers types et autres documents de passation des march\u00e9s publics afin d\u2019assurer leur conformit\u00e9 au cadre juridique actuel.<\/p>\n
Avant leur adoption en avril 2025 par le Conseil de r\u00e9gulation (CR) de l\u2019ARCOP, ces nouveaux documents ont fait l\u2019objet de plusieurs phases de validation technique impliquant les principaux acteurs de la commande publique.<\/p>\n
Des dossiers types actualis\u00e9s et adapt\u00e9s aux nouvelles exigences<\/p>\n
Les nouveaux outils comprennent notamment le dossier standard de s\u00e9lection initiale pour les proc\u00e9dures de dialogue comp\u00e9titif ; le dossier d\u2019appel \u00e0 propositions pour le dialogue comp\u00e9titif relatif aux march\u00e9s de travaux ; le dossier d\u2019appel d\u2019offres pour les march\u00e9s d\u2019accord-cadre (fournitures et services connexes) ; le dossier de s\u00e9lection de consultant individuel ; ainsi que de nouveaux mod\u00e8les tels que le protocole d\u2019accord d\u2019offre spontan\u00e9e et la charte de conduite du dialogue comp\u00e9titif.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces documents est librement accessible sur le site web de l\u2019ARCOP.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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