L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une nouvelle disposition en faveur des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, notamment les commissionnaires en douane agr\u00e9\u00e9s, consignataires ainsi que les importateurs et exportateurs. A travers l\u2019avis N\u00b0012\/2025\/OTR\/CG\/CDDI, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR informe de l\u2019instauration d\u2019une mesure temporaire de d\u00e9pr\u00e9ciation fiscale sur certains v\u00e9hicules.<\/p>\n
Une r\u00e9duction de 20 % sur la valeur en douane<\/p>\n
L\u2019objectif est de faciliter la mise \u00e0 la consommation des v\u00e9hicules de plus de cinq (05) ans actuellement en souffrance sous douane. Pour ce faire, une d\u00e9pr\u00e9ciation de 20 % sur la valeur en douane est accord\u00e9e. Cette d\u00e9cision, conforme \u00e0 l\u2019article 15 du Code des Douanes , vise \u00e9galement \u00e0 d\u00e9sengorger les parcs automobiles et encourager de nouvelles commandes.<\/p>\n
Toutefois, l\u2019OTR pr\u00e9cise que cette mesure ne s\u2019applique pas aux v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficiant d\u00e9j\u00e0 d\u2019autres avantages pr\u00e9vus par des dispositions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
P\u00e9riode d\u2019application limit\u00e9e<\/p>\n
La mesure prend effet le 1er septembre 2025 et s\u2019ach\u00e8ve le 15 novembre 2025. Les op\u00e9rateurs ont jusqu\u2019au 30 novembre 2025 pour liquider et s\u2019acquitter effectivement des droits et taxes de douane afin de b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9pr\u00e9ciation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019avantage accord\u00e9 sera automatiquement annul\u00e9.<\/p>\n
Un appel au civisme fiscal<\/p>\n
Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR appelle l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 se conformer \u00e0 cette mesure exceptionnelle. Il rappelle que son succ\u00e8s d\u00e9pend du civisme fiscal et de la collaboration de tous les acteurs du secteur.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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