Les d\u00e9tenteurs des titres fonciers non g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, pr\u00e9cis\u00e9ment ceux avant 2007, sont invit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der a la mise \u00e0 jour de leur titre. Dans un communiqu\u00e9, ils sont pri\u00e9s de saisir les services du cadastre et de la conservation fonci\u00e8re \u00e0 Lom\u00e9 ou dans les chefs-lieux de r\u00e9gions en vue des formalit\u00e9s.<\/p>\n
Ces d\u00e9marches de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement et de mise \u00e0 jour, selon le communiqu\u00e9 sign\u00e9 du Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) , sont contre paiement des frais forfaitaires unique de trente-cinq mille (35000) francs CFA par dossier.<\/p>\n
Philippe Kokou TCHODIE souligne que compte tenu de l\u2019importance du d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement dans la s\u00e9curisation des propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res, les personnes concern\u00e9es sont pri\u00e9es \u00e0 prendre imm\u00e9diatement attache avec les services comp\u00e9tents de l\u2019OTR pour les dispositions de r\u00e9gularisation qui s\u2019imposent.<\/p>\n
Le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement est une op\u00e9ration qui consiste a positionn\u00e9 une carte ou un plan dans un syst\u00e8me de coordonn\u00e9es par g\u00e9od\u00e9sie. Il s\u2019agit de positionner le titre foncier avec un nouveau syst\u00e8me de coordonn\u00e9es.<\/p>\n
228news.<\/p>\n
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