A l\u2019occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du March\u00e9 International de l\u2019Artisanat du Togo (MIATO), qui se tient jusqu\u2019au 4 mai 2025 au Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF), l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) \u00e9dicte de dispositions douani\u00e8res \u00e0 observer pour l\u2019importation et la gestion des marchandises destin\u00e9es \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement. Ces dispositions sont prises en faveur des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques notamment les commissionnaires en douane agr\u00e9\u00e9s, consignataires, importateurs et exportateurs.<\/p>\n
La mesure vise \u00e0 garantir la transparence et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations douani\u00e8res pendant la dur\u00e9e du MIATO. Ainsi, selon le communiqu\u00e9 pris par le Commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office, les marchandises destin\u00e9es au site de la foire doivent \u00eatre achemin\u00e9es sous d\u00e9claration de transit national (IM8), avec \u00e9mission du document T1 par les bureaux d\u2019entr\u00e9e comp\u00e9tents.<\/p>\n
Apr\u00e8s l\u2019apurement du T1, les marchandises seront prises en charge par la cellule douani\u00e8re install\u00e9e sur le site.<\/p>\n
Il sera ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de la d\u00e9claration IM5 (50.00 000) sous le code TG129 affect\u00e9 \u00e0 la foire.<\/p>\n
A la fin de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, les marchandises mises \u00e0 la consommation feront l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation selon les conditions fix\u00e9es. Il s\u2019agit de l\u2019exon\u00e9ration totale (0 %) pour les produits artisanaux originaires de l\u2019UEMOA et de la CEDEAO ; taux de 7 % pour les produits originaires agr\u00e9\u00e9s de l\u2019UEMOA et de la CEDEAO ; taux de 23 % pour les produits originaires non agr\u00e9\u00e9s de ces zones et le taux de 28 % pour les produits provenant de pays tiers, \u00e0 l\u2019exclusion des v\u00e9hicules automobiles et des motocycles.<\/p>\n
En ce qui concerne les marchandises non \u00e9coul\u00e9es durant la foire, celles-ci devront \u00eatre retourn\u00e9es vers les bureaux de sortie par une d\u00e9claration IM8 (8050) avec \u00e9mission d\u2019un T1. Elles pourront ensuite faire l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 la consommation (40.00 000) ; r\u00e9exportation (30.00 000) ; entr\u00e9e en entrep\u00f4t (70.00 000) et l\u2019entr\u00e9e en magasin d\u2019agr\u00e9ment douanier – MAD (77.00 000).<\/p>\n
Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Monsieur Philippe Kokou B. TCHODIE, invite tous les op\u00e9rateurs concern\u00e9s \u00e0 faire preuve de rigueur et de civisme en se conformant strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n
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