Avec l’av\u00e8nement de la cinqui\u00e8me R\u00e9publique, le r\u00f4le, l’\u00e9lection et les attributions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique togolaise connaitraient d’importantes modifications. Ce nouveau cadre institutionnel renforcerait le pouvoir du Pr\u00e9sident du Conseil Des Ministres (PCM) et red\u00e9finirait la place du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans l’architecture politique nationale.<\/p>\n
Une d\u00e9signation confi\u00e9e au Parlement<\/p>\n
Contrairement \u00e0 l’\u00e9lection au suffrage universel direct en vigueur dans la 4e R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sous la 5e R\u00e9publique est \u00e9lu par le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s, selon l\u2019article 35 de la nouvelle constitution . Les candidats, pr\u00e9sent\u00e9s par les groupes parlementaires, seraient soumis \u00e0 un scrutin secret. L’\u00e9lection se ferait \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des parlementaires, et \u00e0 d\u00e9faut, un troisi\u00e8me tour permettrait une \u00e9lection \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n
Une fois \u00e9lu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pr\u00eaterait serment devant le Congr\u00e8s en s’engageant solennellement \u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats de la nation et \u00e0 respecter la Constitution.<\/p>\n
Des crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 stricts<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 de la Constitution du 6 mai 2024, pour briguer cette fonction supr\u00eame, un potentiel candidat devrait d\u2019\u00eatre de nationalit\u00e9 togolaise de naissance ; avoir au moins 50 ans au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa candidature ; jouir de tous ses droits civils et politiques ; \u00eatre en bonne sant\u00e9 physique et mentale, attest\u00e9e par trois m\u00e9decins asserment\u00e9s et r\u00e9sider au Togo depuis au moins 12 mois.<\/p>\n
De plus, la fonction pr\u00e9sidentielle serait incompatible avec toute autre activit\u00e9 publique \u00e9lective ou professionnelle.<\/p>\n
Un mandat limit\u00e9 et une succession pr\u00e9vue<\/p>\n
Le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est limit\u00e9 par la constitution du 6 mai 2024 en son article 37. Ce mandat serait de quatre ans, renouvelable une seule fois. Trente jours avant l’expiration de son mandat, le Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale convoque les deux chambres du Parlement pour proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection de son successeur.<\/p>\n
En cas de vacance du pouvoir, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat assurerait l’int\u00e9rim, en attendant l’organisation d’une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle dans un d\u00e9lai de 45 \u00e0 60 jours, selon l\u2019article 38.<\/p>\n
En outre, l\u2019article 39 pr\u00e9voit que les anciens Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique b\u00e9n\u00e9ficient d’un statut particulier, d\u00e9fini par une loi organique, \u00e0 condition qu\u2019ils renoncent \u00e0 si\u00e9ger au S\u00e9nat.<\/p>\n
Un r\u00f4le symbolique et des attributions limit\u00e9es par l\u2019article 40<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sous la 5e R\u00e9publique conserverait un r\u00f4le essentiellement honorifique et repr\u00e9sentatif. Au titre de l\u2019article 40, il serait le symbole de l’unit\u00e9 nationale et pourrait adresser des messages aux chambres du Parlement.<\/p>\n
Il disposerait toutefois de certaines pr\u00e9rogatives protocolaires. Il s\u2019agit notamment de l’accr\u00e9ditation des ambassadeurs nomm\u00e9s en Conseil des ministres ; la r\u00e9ception des diplomates et envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux ; deux rencontres annuelles avec le Pr\u00e9sident du Conseil pour discuter de l’\u00e9tat de la nation et la d\u00e9coration des personnalit\u00e9s m\u00e9ritantes.<\/p>\n
Par ailleurs, tous les actes du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devraient \u00eatre contresign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Conseil, ce qui limiterait son autonomie d\u00e9cisionnelle.<\/p>\n
Une responsabilit\u00e9 encadr\u00e9e et une immunit\u00e9 durant le mandat<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 44, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pourrait \u00eatre tenu responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de manquement grave \u00e0 ses devoirs. Dans ce cas, un quart des d\u00e9put\u00e9s pourraient initier une proc\u00e9dure de mise en accusation, et le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s pourrait prononcer sa destitution \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers.<\/p>\n
Durant son mandat, il b\u00e9n\u00e9ficierait d’une immunit\u00e9 totale, \u00e9tant exempt de toute action en justice ou enqu\u00eate. Les d\u00e9lais de prescription et de forclusion seraient suspendus jusqu’\u00e0 la fin de son mandat.<\/p>\n
Avec ce syst\u00e8me, la gouvernance serait plus coll\u00e9giale et parlementaire.<\/p>\n
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