L\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a, une fois de plus, d\u00e9nonc\u00e9 la nouvelle constitution togolaise la qualifiant d\u2019\u00abantid\u00e9mocratique\u00bb. Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse ce mercredi 19 mars , le parti de Jean Pierre Fabre a fustig\u00e9 les articles 50 et 54 de de la nouvelle constitution \u00ab impos\u00e9e par le r\u00e9gime RPT\/UNIR \u00bb. Sous couvert d\u2019un passage \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire, ce texte ne fait en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019 \u00ab institutionnaliser un pouvoir personnel et militaire \u00bb sans pr\u00e9c\u00e9dent, \u00ab taill\u00e9 sur mesure pour Faure Gnassingb\u00e9 et son clan \u00bb.<\/p>\n
Loin d\u2019instaurer une v\u00e9ritable s\u00e9paration des pouvoirs, cette constitution concentre l\u2019essentiel des leviers du pouvoir entre les mains d\u2019un \u00ab Pr\u00e9sident du Conseil \u00bb, personnage tout-puissant qui, bien que non \u00e9lu, exercera des pr\u00e9rogatives qui d\u00e9passent celles de nombreux chefs d\u2019Etat. L\u2019ANC d\u00e9nonce ainsi une \u00ab mascarade juridique \u00bb qui vise \u00e0 p\u00e9renniser une dictature sous une nouvelle forme.<\/p>\n
Une concentration du pouvoir aux mains du PCA<\/p>\n
L\u2019article 50 de cette \u00ab constitution ill\u00e9gitime \u00bb attribue au Pr\u00e9sident du Conseil un pouvoir exorbitant. Non seulement il pr\u00e9side le Conseil des ministres et d\u00e9termine la politique de la nation, mais il cumule \u00e9galement les fonctions de chef supr\u00eame des arm\u00e9es, dispose de l\u2019administration, exerce l\u2019autorit\u00e9 sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 et repr\u00e9sente l\u2019\u00c9tat dans les affaires internationales. Cette concentration des pouvoirs soul\u00e8ve plusieurs inqui\u00e9tudes majeures selon le parti ANC. Il s\u2019agit d\u2019une domination sans partage. En monopolisant les fonctions ex\u00e9cutives et militaires, d\u2019apr\u00e8s les analyses de l\u2019ANC, le Pr\u00e9sident du Conseil devient un chef d\u2019Etat d\u00e9guis\u00e9, qui prive ainsi le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de tout r\u00f4le significatif. En plus, l\u2019ex\u00e9cutif militaris\u00e9 qui confie au chef du gouvernement la direction des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9. Ce qui renforce la tentation autoritaire, \u00e9liminant tout contr\u00f4le civil et parlementaire sur l\u2019appareil militaire.<\/p>\n
En fin, l\u2019ANC d\u00e9nonce l\u2019absence de contre-pouvoirs . En effet, aucun m\u00e9canisme clair de contr\u00f4le ne limite l\u2019action du Pr\u00e9sident du Conseil. Il nomme aux postes civils et militaires, accorde la gr\u00e2ce et exerce un pouvoir r\u00e9glementaire sans r\u00e9el contrepoids.<\/p>\n
En comparaison avec les r\u00e9gimes parlementaires \u00e9tablis (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne), cette configuration appara\u00eet comme une anomalie d\u00e9mocratique, selon le parti de Jean-Pierre Fabre. Dans ces pays, poursuit Fabre dans ses analyses, les pouvoirs du chef du gouvernement sont encadr\u00e9s, \u00e9quilibr\u00e9s par un Pr\u00e9sident ou un monarque et soumis \u00e0 un contr\u00f4le parlementaire effectif.<\/p>\n
Un parlement r\u00e9duit \u00e0 une chambre d\u2019enregistrement<\/p>\n
L\u2019article 54 de la nouvelle constitution accentue encore cette \u00ab d\u00e9rive autoritaire \u00bb en rendant le contr\u00f4le parlementaire du gouvernement pratiquement inop\u00e9rant. Le Pr\u00e9sident du Conseil peut engager la responsabilit\u00e9 de son gouvernement devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cependant, si cette derni\u00e8re refuse son programme, il a le pouvoir de la dissoudre unilat\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de 30 jours. Ainsi, au lieu d\u2019un gouvernement redevable devant les d\u00e9put\u00e9s, c\u2019est le Parlement lui-m\u00eame qui risque la dissolution en cas d\u2019opposition.<\/p>\n
Le renversement du gouvernement est rendu quasiment impossible : une motion de d\u00e9fiance ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e que si elle est sign\u00e9e par 2\/5 des d\u00e9put\u00e9s et doit \u00eatre adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e9crasante de 3\/4. Un \u00ab seuil si \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019opposition parlementaire \u00bb.<\/p>\n
En d\u2019autres termes, cette constitution inverse la logique du r\u00e9gime parlementaire. Au lieu d\u2019un gouvernement responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e qui est plac\u00e9e sous la menace constante du gouvernement. Un renversement des principes d\u00e9mocratiques qui selon le parti orange, ram\u00e8ne le Parlement \u00e0 son r\u00f4le d\u2019instrument docile du pouvoir, comme sous l\u2019ancien parti unique RPT.<\/p>\n
Une imposture \u00e0 combattre<\/p>\n
En pr\u00e9tendant instaurer un r\u00e9gime parlementaire, le r\u00e9gime RPT\/UNIR tente de masquer une refonte institutionnelle destin\u00e9e \u00e0 verrouiller le pouvoir entre les mains d\u2019un ex\u00e9cutif omnipotent et militaris\u00e9. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une transition d\u00e9mocratique, mais d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat constitutionnel visant \u00e0 enterrer d\u00e9finitivement la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n
Contre cette constitution qui est une \u00ab d\u00e9rive \u00bb, pour Fabre, son parti ANC, les FDR et plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont appel\u00e9 \u00e0 une mobilisation massive pour d\u00e9fendre les acquis d\u00e9mocratiques et restaurer la l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle du Togo.<\/p>\n
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