L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) attire l\u2019attention des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sur les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au r\u00e9gime douanier d\u00e9rogatoire concernant le gasoil destin\u00e9 exclusivement aux machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturi\u00e8res. Cette mesure d\u2019exon\u00e9ration de taxe sur ce type de gasoil, est pr\u00e9vue par la loi de finances 2025.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime sp\u00e9cial, les entreprises doivent remplir plusieurs crit\u00e8res. Il s\u2019agit notamment d\u2019\u00eatre une industrie extractive ou manufacturi\u00e8re r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9e au Togo, justifier de l\u2019utilisation de machines et engins mobiles non routiers, disposer d\u2019un r\u00e9servoir d\u00e9di\u00e9 au stockage du gasoil destin\u00e9 \u00e0 ces \u00e9quipements, soumettre \u00e0 l\u2019OTR une demande mentionnant les quantit\u00e9s pr\u00e9visionnelles annuelles de consommation et pr\u00e9senter une attestation de r\u00e9gularit\u00e9 fiscale en cours de validit\u00e9.<\/p>\n
Les entreprises concern\u00e9es doivent d\u00e9poser leurs demandes accompagn\u00e9es des documents requis au secr\u00e9tariat du Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR avant le 25 f\u00e9vrier 2025. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019OTR informe qu\u2019elles ne pourront plus pr\u00e9tendre aux modalit\u00e9s provisoires actuellement en vigueur pour l\u2019approvisionnement en gasoil non routier.<\/p>\n
L\u2019Office insiste par ailleurs sur le respect strict de ces dispositions et compte sur la diligence des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour se conformer \u00e0 ces nouvelles exigences.<\/p>\n
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