Au Togo , la premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e 2025, de la cour d\u2019assises de Lom\u00e9 est en cours. Ouverte le lundi 20 janvier dernier , elle est pr\u00e9vue pour se cl\u00f4turer le 07 f\u00e9vrier de l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n
Pour plusieurs citoyens , la notion des assises paraissent floue ainsi que leurs contours, le langage juridique \u00e9tant lui-m\u00eame parfois difficile \u00e0 cerner .<\/p>\n
Que comprendre alors de la notion d\u2019assises, le r\u00f4le de cette cour ainsi que leurs contours.<\/p>\n
Le r\u00f4le de la cour d\u2019assises et sa composition<\/p>\n
Le r\u00f4le de la Cour d\u2019Assises est de juger les individus renvoy\u00e9s devant elle en mati\u00e8re criminelle. Elle est compos\u00e9e par la Cour, stricto sensu, (compos\u00e9e par deux assesseurs et un Pr\u00e9sident), ainsi que par un jury populaire de six personnes. La composition du jury est r\u00e9gie par les articles 210 \u00e0 221 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il est possible pour les parties de demander \u00e0 r\u00e9cuser un jur\u00e9 (article 218). Les jur\u00e9s doivent pr\u00eater serment conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 228 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n
Commission d\u2019avocat<\/p>\n
Un avocat est obligatoire devant la Cour en vertu de l\u2019article 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Si l\u2019accus\u00e9 n\u2019en d\u00e9signe pas un, celui-ci est d\u00e9sign\u00e9 d\u2019office par la Cour conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 186 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n
Droit des accus\u00e9s<\/p>\n
Avant l\u2019ouverture de la session les parties peuvent demander \u00e0 faire citer de nouveaux t\u00e9moins conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 225 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n
Pouvoir du pr\u00e9sident<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident dirige les d\u00e9bats et assure la police de l\u2019audience. A ce titre, il est investi d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire lui permettant de prendre toutes mesures pour d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 et exiger l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate de ces mesures (article 233 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale). Tout comme les assesseurs et jur\u00e9s, les parties peuvent poser des questions aux t\u00e9moins et autres parties par l\u2019interm\u00e9diaire du Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident interroge l\u2019accus\u00e9 et re\u00e7oit ses d\u00e9clarations. Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilit\u00e9 (article 241 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) ; ce devoir incombe \u00e9galement aux assesseurs et jur\u00e9s (article 234 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale).<\/p>\n
Le minist\u00e8re public : r\u00f4le<\/p>\n
Le Minist\u00e8re Public peut lui poser directement des questions aux parties ainsi qu\u2019aux t\u00e9moins (article 235 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) et il peut prendre les r\u00e9quisitions qu\u2019il juge utile et la Cour est tenue d\u2019en d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n
Obligation de l\u2019accus\u00e9<\/p>\n
L\u2019accus\u00e9 est tenu de comparaitre lors de l\u2019audience et il est interrog\u00e9 par le Pr\u00e9sident. S\u2019il refuse de comparaitre, il est jug\u00e9 contradictoirement apr\u00e8s constat d\u2019huissier.<\/p>\n
El bicho<\/p>\n
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