Au Togo, les conducteurs de v\u00e9hicules sont contraints de respecter les normes limitants les vitesses autoris\u00e9es sur l’ensemble du r\u00e9seau routier national. D\u00e9sormais la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les routes varie selon les lieux, les conditions de circulation et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules. Dans un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de 22 articles rendu public le 20 d\u00e9cembre dernier et portant limitation de vitesse des v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national, les ministres des transports routiers, a\u00e9riens et ferroviaires et le ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile, ont rappel\u00e9 ces mesures.<\/p>\n
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Parmi les mesures qui encadrent la circulation des v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national et vis\u00e9es par les deux (02) Ministres, figure la directive no 12 12009\/CWUEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d’un sch\u00e9ma harmonis\u00e9 de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans les Etats membres de l’UEMOA ; la directive n0 15\/2009\/CWUEMOA du 25 septembre 2009 portant organisation du syst\u00e8me de formation \u00e0 l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de I’UEMOA ; la loi no 2007-011 du 13 mars 2007 relative \u00e0 la d\u00e9centralisation et aux libert\u00e9s locales, ensemble les textes qui l’ont modifi\u00e9 ; la loi no 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route , la loi no 2019-009 du 12 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; le d\u00e9cret no 2012-004\/PR du 29 f\u00e9vrier 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ; le d\u00e9cret no 2017-070\/PR du 4 mai 2017 instituant l’audit de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Togo ; le d\u00e9cret no 2017-071\/PR du 4 mai 2017 portant institution et organisation du syst\u00e8me d’information sur les accidents de la circulation routi\u00e8re au Togo ; le d\u00e9cret n o 2017-082\/PR du 22 juin 2017 relatif au contr\u00f4le technique automobile au Togo ; le d\u00e9cret no 2017-083\/PR du 22 juin 2017 portant institution du sch\u00e9ma de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au Togo ; le d\u00e9cret n o 2024-040\/PR du I er ao\u00fbt 2024 portant nomination du Premier ministre ; le d\u00e9cret n o 2024-041\/PR du 20 ao\u00fbt 2024 portant composition du gouvernement et l’arr\u00eat\u00e9 n 0 080\/PM\/MTRAF du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.
\nConform\u00e9ment \u00e0 ces mesures susmentionn\u00e9es, ce d\u00e9cret fixe les vitesses maximales autoris\u00e9es sur l’ensemble du r\u00e9seau routier national.
\nAinsi, \u00e0 l\u2019article 2, il est mentionn\u00e9 que la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les routes varie selon les lieux, les conditions de circulation et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules. \u00ab Elle ne constitue pas un droit absolu, tout conducteur doit rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule et le conduire avec prudence \u00bb, ont rappel\u00e9 les deux (02) officiels togolais.
\nAinsi, en zone urbaine ou agglom\u00e9ration, la vitesse est fix\u00e9e en 50 Km\/heure pour toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules de transport public ou priv\u00e9 de passagers. En rase campagne ou hors agglom\u00e9ration, elle est de 100 Km\/heure pour les v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge n’exc\u00e8de pas 3,5 tonnes \u00e0 l’exception des taxis ; 90 Km\/heure pour les taxis ; 80 Km\/heure pour les v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes notamment les bus, cars et autocars de transport public ou priv\u00e9 de passagers.
\nA l\u2019article 4, les vitesses maximales ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9es en zone urbaine ou agglom\u00e9ration et en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration pour les v\u00e9hicules de transport public ou priv\u00e9 de marchandises. En zone urbaine ou agglom\u00e9ration : 50 Km\/heure pour tout v\u00e9hicule de transport public ou priv\u00e9 de marchandises quel que soit leur poids total autoris\u00e9 en charge. En rase campagne ou hors agglom\u00e9ration, elle est de 90 Km\/heure pour tout v\u00e9hicule de transport public ou priv\u00e9 de marchandises dont le poids total autoris\u00e9 en charge est compris entre 3,5 et 12,5 tonnes ; 80 Km\/heure pour tout v\u00e9hicule de transport public ou priv\u00e9 de marchandises dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 12,5 tonnes et ceux tractant une remorque de plus de 150 Kg ; 70 Km\/heure pour tout v\u00e9hicule de transport public ou priv\u00e9 de marchandises transportant des produits inflammables ou autres mati\u00e8res dangereuses.
\nUne limitation sp\u00e9ciale pour les conducteurs d\u00e9butants
\nDans la section 2 , les vitesses autoris\u00e9es pour les conducteurs d\u00e9butants et les convois sont limit\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5. Les conducteurs d\u00e9butants dont le permis de conduire date de moins de six (6) mois quelle que soit la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules qu’ils conduisent, ne peuvent exc\u00e9der une vitesse maximale de 40 Km\/heure en zone urbaine ou agglom\u00e9ration et 80 Km\/heure en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration.
\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e pour les convois est de 40 Km\/heure en zone urbaine ou agglom\u00e9ration et de 80 Km\/heure en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration.
\nPour les convois exceptionnels, la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 40 Km\/heure en zone urbaine ou agglom\u00e9ration et 60 Km\/heure en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration.
\nTricycles, quadricycles et motocycles
\nLa vitesses maximales autoris\u00e9es pour les cycles, tricycles, quadricycles et motocycles est de 50 Km\/heure en zone urbaine ou agglom\u00e9ration et 60 Km\/heure en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration. Pour les motocycles, la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 50 Km\/heure en zone urbaine ou agglom\u00e9ration ; 70km\/heure en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration pour les motocycles dont la cylindr\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 125 cm3 et de 90 Km\/heure en rase campagne ou hors agglom\u00e9ration pour les motocycles dont la cylindr\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 125 cm3.
\nDes restrictions
\n\u00ab En temps de pluie, de toute autre intemp\u00e9rie ou de visibilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres, les vitesses maximales autoris\u00e9es sont r\u00e9duites de moiti\u00e9 sur l’ensemble du r\u00e9seau routier et pour toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules aussi bien en agglom\u00e9ration qu’en rase campagne \u00bb, pr\u00e9cise l\u2019arr\u00eat\u00e9 qui donne comp\u00e9tence aux maires de prendre par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, prescrire pour tout ou partie des routes et voiries urbaines de leurs ressorts territoriaux respectifs, \u00e0 l’exception des routes nationales, des vitesses inf\u00e9rieures \u00e0 celles pr\u00e9vues aux articles 3 \u00e0 9 pr\u00e9c\u00e9dents, lorsqu’ils jugent que la limitation g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compromet dangereusement la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et riverains.
\nDans ce cas, des panneaux routiers appropri\u00e9s indiquant la vitesse limite retenue, sont implant\u00e9s en concertation avec les services comp\u00e9tents des minist\u00e8res charg\u00e9s des transports routiers, de la s\u00e9curit\u00e9 et des travaux publics au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la section de la route o\u00f9 elle est applicable.
\nDes obligations et d\u00e9rogations
\nDes obligations et d\u00e9rogations sont rappel\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ainsi, il est dit que \u00ab tout conducteur est tenu de ne pas d\u00e9passer la vitesse maximale fix\u00e9e pour la cat\u00e9gorie de son v\u00e9hicule ou par les panneaux de signalisation. Tout conducteur est tenu de ne pas rouler \u00e0 une vitesse anormalement r\u00e9duite susceptible de perturber la circulation \u00bb.
\nLe conducteur d’un v\u00e9hicule des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, d’incendie, de secours ou d’une ambulance lorsqu’il se rend sur un lieu o\u00f9 son intervention urgente est n\u00e9cessaire ou toute autre personne conduisant un v\u00e9hicule dans le cadre d’une op\u00e9ration de protection civile ou d’une assistance \u00e0 une personne en danger, n’est pas soumis \u00e0 la limitation de vitesse prescrite par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9rogation est conditionn\u00e9e. En effet, le conducteur doit d\u00fbment tenirbcompte de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la route ; son v\u00e9hicule doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d’un avertisseur sonore ou faire usage d’un feu distinctif ais\u00e9ment reconnaissable, conform\u00e9ment aux prescriptions applicables, d\u00e8s lors que le v\u00e9hicule roule \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 la limite g\u00e9n\u00e9rale de vitesse autoris\u00e9e. Aussi, les limitations de vitesse pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s’appliquent pas aux v\u00e9hicules circulant en cort\u00e8ges officiels.
\nDes moyens de contr\u00f4les
\nLe contr\u00f4le de la limitation des vitesses s’effectue par des radars automatiques de contr\u00f4le de vitesse des v\u00e9hicules routiers combinant un cin\u00e9mom\u00e8tre radar \u00e0 un syst\u00e8me optique d’identification des v\u00e9hicules exc\u00e9dant la vitesse maximale autoris\u00e9e install\u00e9s sur le bord des routes.
\nIl peut \u00e9galement s’agir de radars mobiles plac\u00e9s dans un v\u00e9hicule s\u00e9rigraphi\u00e9 de police ou de gendarmerie ou un v\u00e9hicule banalis\u00e9 des forces de l’ordre et de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019article 17 soulign\u00e9 par ailleurs que la preuve de l’exc\u00e8s de vitesse peut \u00eatre rapport\u00e9e par tout moyen faisant foi.
\nDes sanctions
\nL’inobservation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose le contrevenant \u00e0 l’immobilisation imm\u00e9diate du v\u00e9hicule en cause et au paiement d’une amende forfaitaire de dix mille (10 000) francs CFA pour toute cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules \u00e0 l’exception des cycles, tricycles, quadricycles et motocycles et cinq mille (5000) francs CFA pour les cycles, tricycles, quadricycles et motocycles conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1 er de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n0009\/MEMEFPD\/MlT\/MSPC du 30 septembre 2015 portant modification des amendes forfaitaires \u00e0 percevoir au titre des contraventions aux r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re. En cas de r\u00e9cidive, le v\u00e9hicule ou l’engin impliqu\u00e9 dans l’infraction est mis d’office en fourri\u00e8re et sa restitution est subordonn\u00e9e au paiement du double du montant de l’amende encourue.
\nDans les dispositions finales de cet arr\u00eat\u00e9 , les ministres soulignent que les maires peuvent, faire implanter, en concertation avec les services comp\u00e9tents des minist\u00e8res charg\u00e9s des transports, de la s\u00e9curit\u00e9 et des travaux publics, les panneaux appropri\u00e9s de limitation de vitesse, conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur les routes et sections de routes ouvertes \u00e0 la circulation routi\u00e8re de leurs ressorts territoriaux \u00e0 l’exception des routes nationales.<\/p>\n
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El bicho<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"