Du 23 d\u00e9cembre 2024 au 3 janvier 2025, l\u2019\u00e9dition des Cartes d\u2019Immatriculation Fiscale, va conna\u00eetre une suspension temporaire. Contre tout \u00e9ventuel d\u00e9sagr\u00e9ment, l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) annonce des mesures ad\u00e9quates au b\u00e9n\u00e9fice des usagers.<\/p>\n
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La mesure annonc\u00e9e le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 travers une note sign\u00e9e de Kwawo AK ESSIEN et adress\u00e9e \u00e0 l’ensemble des services op\u00e9rationnels et des contribuables , Commissaire des Imp\u00f4ts par int\u00e9rim et Commissaire des Douanes et des Droits Indirects, s\u2019explique par le \u00ab principe d\u2019annualit\u00e9 \u00bb des Cartes d\u2019Immatriculation Fiscale. Ainsi, leur \u00e9dition sera \u00ab temporairement suspendue du 23 d\u00e9cembre 2024 au 3 janvier 2025 \u00bb, a fait savoir l\u2019Office qui pr\u00e9cise que cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019organisation interne de l\u2019administration fiscale.
\nPar cons\u00e9quent, pendant cette p\u00e9riode, aucune demande d\u2019\u00e9dition de Carte d\u2019Immatriculation Fiscale ne sera trait\u00e9e. Toutefois, le Commissaire des Imp\u00f4ts rassure que des mesures ad\u00e9quates seront mises en place afin de limiter les d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e9ventuels pour les contribuables concern\u00e9s.
\nPar rapport \u00e0 la Carte d\u2019Immatriculation Fiscale
\nC’est un document administratif d\u00e9livr\u00e9 par le Commissariat des Imp\u00f4ts. Il atteste l\u2019immatriculation dans ses services par un usager ou contribuable .<\/p>\n
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El bicho<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"