Dans la capitale togolaise Lom\u00e9 et ses environs, plus de 68% des domaines de l’Etat sont ill\u00e9galement occup\u00e9s. Ce constat provient d\u2019une op\u00e9ration pilote de recensement des domaines de l’Etat qui s’est d\u00e9roul\u00e9e sur toute l’\u00e9tendue du territoire du District Autonome du Grand Lom\u00e9.<\/p>\n
Il ressort de cette op\u00e9ration d\u00e9roul\u00e9e du 24 septembre au 14 octobre 2024, que plus de 68% des domaines de l\u2019Etat sont ill\u00e9galement occup\u00e9s. Le r\u00e9sultat de cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 travers un communiqu\u00e9 conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la chefferie coutumi\u00e8re, du ministre de l’\u00e9conomie et des finances et du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re. Les Ministres signataires d\u00e9plorent cette situation qui entrave la mise en place des \u00e9quipements socio-collectifs (march\u00e9s, \u00e9coles, h\u00f4pitaux, complexes culturels et sportifs, places publiques, etc.) et des grands projets d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
\nLes Ministres rappellent \u00e0 toute la population que les domaines de l’Etat, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab r\u00e9serves administratives \u00bb, sont des parcelles ou immeubles r\u00e9serv\u00e9s pour servir d’emprises aux services publics et aux installations d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article 517 de la loi n\u00b0 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial: \u00ab les biens immeubles du domaine public naturel et artificiel de l’Etat sont inali\u00e9nables, imprescriptibles et insaisissables \u00bb. Par cons\u00e9quent, ces parcelles ou immeubles r\u00e9serv\u00e9s ne sauraient faire l’objet d’appropriation priv\u00e9e et nul ne saurait pr\u00e9tendre \u00e0 quelque droit que ce soit sur de telles propri\u00e9t\u00e9s de l’Etat.
\nLes Ministres demandent \u00e0 ceux qui occupent ill\u00e9galement ces propri\u00e9t\u00e9s de l’Etat de prendre toutes les dispositions pour les lib\u00e9rer dans un d\u00e9lai d’un an franc \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent communiqu\u00e9. \u00ab Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’Etat prendra les dispositions qui s’imposent pour la pr\u00e9servation de ses domaines \u00bb, ont-ils pr\u00e9venu.
\nLes Ministres invitent instamment toute personne d\u00e9sireuse d’acqu\u00e9rir une parcelle de terrain urbain, semi-urbain ou rural \u00e0 redoubler de vigilance en se renseignant pr\u00e9alablement aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines, de la Direction de l’Am\u00e9nagement, de l’Equipement et de la M\u00e9canisation Agricole (DAEMA et des Directions des Services Techniques (DST) des communes, afin d’\u00e9viter de se faire vendre ill\u00e9galement des r\u00e9serves administratives. Ils invitent par ailleurs la population \u00e0 redoubler de vigilance pour d\u00e9noncer syst\u00e9matiquement toute occupation ou tentative d’occupation d’une r\u00e9serve administrative en s’adressant aux services comp\u00e9tents cit\u00e9s ci-dessus.
\nLes trois (03) membres du Gouvernement rappellent \u00e0 l’attention de toute la population en g\u00e9n\u00e9ral et des collectivit\u00e9s familiales propri\u00e9taires des domaines fonciers en particulier, les dispositions de l’article 567 du code foncier et domanial qui disposent : \u00ab Tout lotisseur est tenu de contribuer \u00e0 la constitution de l’emprise des voies publiques et des r\u00e9serves administratives pour \u00e9quipements en c\u00e9dant en toute propri\u00e9t\u00e9, 50% de la superficie de ses fonds conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 l’urbanisme \u00bb.
\nTous les lotissements qui ne d\u00e9gagent pas les 50% r\u00e9glementaires des superficies loties ou \u00e0 lotir \u00e0 l’Etat, sont irr\u00e9guliers, soulignent-ils.
\nLe Ministre de l’Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la chefferie coutumi\u00e8re, le Ministre de l’Economie et des finances et le Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re disent comptent sur la bonne compr\u00e9hension, le sens de responsabilit\u00e9, de citoyennet\u00e9 et de patriotisme de tous, pour la sauvegarde et la protection des domaines de l’Etat.<\/p>\n
El bicho<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"