A quelques jours de l\u2019ouverture de la 19e Foire Internationale de Lom\u00e9, l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) d\u00e9voile la proc\u00e9dure douani\u00e8re \u00e0 suivre par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques exposants sur le site.<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques exposants sur le site du CETEF sont invit\u00e9s \u00e0 suivre la proc\u00e9dure douani\u00e8re pour toutes leurs op\u00e9rations d’importation. Cette d\u00e9cision qui s\u2019inscrit dans le cadre de la Foire Internationale de Lom\u00e9, vise \u00e0 faciliter les formalit\u00e9s douani\u00e8res aux op\u00e9rateurs qui exposent sur le site.
\nAinsi, par avis du 12 novembre dernier, l\u2019OTR prend des mesures li\u00e9es \u00e0 l\u2019acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000. Ainsi, une d\u00e9claration de transit national IM8 (80.00 000) avec \u00e9mission de Tl des bureaux d’entr\u00e9e, vers le Bureau des douanes de la foire prise en charge par le Bureau des douanes de la foire apr\u00e8s apurement du Tl, lev\u00e9e de la d\u00e9claration IM5 (50.00 000) au Bureau des douanes de la foire, code TGI 29. En outre, la lev\u00e9e de d\u00e9clarations IM4 (40.50 000) pour les marchandises mises \u00e0 la consommation sur le site du CETEF durant la p\u00e9riode de la foire est faite sous les conditions suivantes : 7% de la valeur en douane pour les produits originaires agr\u00e9es de I’UEMOA et de la CEDEAO ; 23% de la valeur en douane pour les produits originaires non agr\u00e9\u00e9s de l\u2019 UEMOA et de la CEDEAO ; 28% de la valeur en douane pour les produits tiers, \u00e0 l’exception des v\u00e9hicules automobiles et motocycles.
\nPar ailleurs, les marchandises n’ayant pas \u00e9t\u00e9 vendues sur le site de la Foire seront renvoy\u00e9es aux bureaux de sortie par des d\u00e9clarations IM8 (80.50 000) avec \u00e9mission de TII du Bureau des douanes de la foire vers le bureau de sortie.
\nElles peuvent alors faire l\u2019objet d’une d\u00e9claration de mise \u00e0 la consommation (40.00 000) de r\u00e9exportation (30.00 000) d’entr\u00e9e en entrep\u00f4t (70.00 000) d’entr\u00e9e en MAD (77.00 000).
\nComptant sur le civisme de tous, Philippe Kokou TCHODIE invite au respect scrupuleux du pr\u00e9sent avis.<\/p>\n
El bicho<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"