L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) d\u00e9ment toute information li\u00e9e \u00e0 des retenues sur les comptes de certains clients d\u2019Orabank \u00e0 son profit. Dans un communiqu\u00e9, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral rappelle porte \u00e0 la connaissance de l\u2019opinion, qu\u2019aucune nouvelle disposition fiscale n’a \u00e9t\u00e9 prise par le l\u00e9gislateur exigeant des \u00e9tablissements financiers, de nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements pour le compte de l’administration fiscale.<\/p>\n
Sur les r\u00e9seaux sociaux depuis quelques jours, selon l\u2019Office, circulent des informations selon lesquelles ORABANK TOGO op\u00e9rerait des retenues sur les comptes de certains de ses clients au profit de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette information est formellement d\u00e9mentie par l\u2019administration fiscale qui rappelle qu’\u00e0 ce jour, \u00ab aucune nouvelle disposition fiscale n’a \u00e9t\u00e9 prise par le l\u00e9gislateur exigeant des \u00e9tablissements financiers, de nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements pour le compte de l’administration fiscale \u00bb.
\nSelon le principe de la l\u00e9galit\u00e9 de l’imp\u00f4t rappel\u00e9 par Philippe Kokou TCHODIE dans le communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 11 novembre 2024, \u00ab seule la loi fixe les imp\u00f4ts, droits et taxes en vigueur au Togo, ainsi que leurs modalit\u00e9s de recouvrement \u00bb.
\nAinsi, conform\u00e9ment aux dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts de 1983, reprises dans le nouveau Code en vigueur depuis 2019 en ses articles 390-17 et 590, \u00ab les conventions de cr\u00e9dits non assorties de garanties sont enregistr\u00e9es aux droits fixes de cinq mille (5000) FCFA et aux droits de timbres de mille cinq cent (1500) FCFA par feuille. Ces droits d’enregistrement et de timbres font partie int\u00e9grante des frais de dossier et sont per\u00e7us au moment de la mise en place du cr\u00e9dit \u00bb.
\nDe tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral invite les \u00e9tablissements financiers au respect scrupuleux des dispositions l\u00e9gales, en mati\u00e8re fiscale, en vigueur.<\/p>\n
El bicho<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"