Au Togo, les produits non marqu\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et mis en vente seront r\u00e9put\u00e9s issus des circuits ill\u00e9gaux et saisie \u00e0 compter de ce 11 novembre.<\/p>\n
Les produits concern\u00e9s par le marquage fiscal s\u00e9curis\u00e9 notamment les eaux, les bi\u00e8res, les jus de fruits les vins, les vermouths, les boissons alcoolis\u00e9es ou non et les produits du tabac \u00ab ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans porter la marque fiscale s\u00e9curis\u00e9e \u00bb. C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 Esso-wavana Ahmed Adoyi, Pr\u00e9sident de la Commission charg\u00e9e du suivi de l\u2019ex\u00e9cution du contrat Etat Togolais-SICPA SA, dans un communiqu\u00e9 adress\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
La Commission charg\u00e9e de suivi de l\u2019ex\u00e9cution du contrat Etat Togolais-SICPA SA exhorte les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de proc\u00e9der sans d\u00e9lai au marquage fiscal s\u00e9curis\u00e9 des produits concern\u00e9s avant leur mise en consommation sur le territoire national. Cette mesure qui r\u00e9pond , selon le communiqu\u00e9 , aux dispositions des articles 2 et suivants de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n o 005\/MEF\/MCIPSPT du 06 f\u00e9vrier 2017, vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et de la lutte contre le commerce illicite.
\nPar ailleurs en vue de garantir une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les produits fabriqu\u00e9s localement et ceux import\u00e9s, et de renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 desdits produits, il est \u00ab recommand\u00e9 aux importateurs des produits concern\u00e9s par le marquage de se conformer scrupuleusement aux exigences du marquage \u00e0 l’origine exceptionnellement \u00e0 compter
\ndu 11 novembre 2024 \u00bb.
\nLe communiqu\u00e9 pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 partir de cette date, les produits non marqu\u00e9s \u00e0 l’origine et mis en vente sans \u00eatre marqu\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s issus des circuits ill\u00e9gaux et feront l’objet saisie.
\nPour ce faire, la Commission invite les populations \u00e0 la vigilance face aux produits non marqu\u00e9s.
\nLes contr\u00f4les rigoureux seront r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s au cordon douanier et sur toute l’\u00e9tendue du territoire national par les services comp\u00e9tents. \u00ab Tout contrevenant s’expose \u00e0 des sanctions conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00bb, pr\u00e9vient Esso-wavana Ahmed Adoyi dans le communiqu\u00e9 qui porte sa signature.
\nLes num\u00e9ros verts 8585 et R280 sont mis \u00e0 disposition pour signaler toute anomalie.<\/p>\n
El bicho<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"