(228NEWS\/ Lom\u00e9, le 26 f\u00e9vrier 2019)- Le Commissaire des imp\u00f4ts de l\u2019Office Togolais des Recettes, Adoyi Ahmed Esso-Wavana a pr\u00e9sid\u00e9 une conf\u00e9rence de lancement de la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur (TVM) hier au si\u00e8ge de l\u2019institution.<\/p>\n
Objectif, attirer l\u2019attention de tous les contribuables sur les diff\u00e9rents m\u00e9canismes, modalit\u00e9s et la recevabilit\u00e9 de la TVM par tout possesseur de v\u00e9hicule car cette taxe est exigible depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2019.<\/p>\n
Vignette automobile institu\u00e9e au Togo pour la premi\u00e8re fois dont la finalit\u00e9 est de donner des moyens\u00a0 et les ressources financi\u00e8res \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autonome de Financement et d\u2019Entretien Routier (SAFER) charg\u00e9e de l\u2019entretien des routes, de bien pouvoir mener \u00e0 bien son programme d\u2019entretien, la TVM constitue une nouvelle source de financement de l\u2019entretien routier.<\/p>\n
Les recettes produites par les p\u00e9ages au Togo d\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude statistique ne couvrent que 40% du budget du programme de l\u2019entretien routier.<\/p>\n
La qu\u00eate des 60% restants de ce budget devient une n\u00e9cessit\u00e9 quand l\u2019on connait le r\u00f4le important que jouent la route dans le d\u00e9veloppement d\u2019une nation.Le l\u00e9gislateur togolais dans la loi de finances du 20 novembre 2018 et dans le nouveau code des imp\u00f4ts, afin de faire face \u00e0 ce d\u00e9ficit budg\u00e9taire au niveau de l\u2019entretien routier, a institu\u00e9 une nouvelle taxe.<\/p>\n
Il s\u2019agit de la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur (TVM). Bien qu\u2019exigible depuis le 1er<\/sup> janvier 2019, bon nombre de contribuables, d\u2019usagers et d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques demeurent persuad\u00e9s que c\u2019est une taxe uniquement payable par les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, les citoyens et possesseurs de v\u00e9hicules pensent que ladite taxe est seulement due par les soci\u00e9t\u00e9s. Elle est due par tout possesseur de v\u00e9hicule immatricul\u00e9 dans r\u00e9publique togolaise. Cette taxe est d\u00e9j\u00e0 exigible pour les nouvelles acquisitions \u00e0 la premi\u00e8re immatriculation, et pour les v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s, elle est payable chaque ann\u00e9e lors de la visite technique.\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Commissaire des imp\u00f4ts \u00e0 nos micros \u00e0 l\u2019issue de la c\u00e9r\u00e9monie.<\/p>\n Elle est exigible pour les v\u00e9hicules dont la puissance fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 125 centim\u00e8tre-cube. Les v\u00e9hicules en dessous sont exon\u00e9r\u00e9s de cette taxe.<\/p>\n A l\u2019Union des Professionnels Agr\u00e9es en Douanes (UPRAD), on salue l\u2019institution de cette nouvelle taxe qui va contribuer \u00e0 embellir nos routes et rassurer les op\u00e9rateurs de l\u2019hinterland, le Togo \u00e9tant un hub desservant le sahel dans bien des domaines.<\/p>\n C\u2019est en tout cas ce qui ressort des propos du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de ce syndicat des transitaires, Abdoulaye Daouda qui a n\u00e9anmoins appel\u00e9 \u00e0 une saine gestion et affectation des recettes de cette taxe pour des r\u00e9sultats optimaux et pour la satisfaction de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n La vignette automobile ou la taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur n\u2019est pas une nouveaut\u00e9 dans la sous-r\u00e9gion, faut-il le rappeler. Elle existe dans tous les autres pays de la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n Elle a \u00e9t\u00e9 institutionnalis\u00e9e par la loi de finances de novembre dernier et consacr\u00e9e par le code des imp\u00f4ts vot\u00e9 le 20 novembre 2018.<\/p>\n