Ce vendredi, le panel d\u2019experts fiscaux, avec a sa t\u00eate le doyen Tiadj\u00e9ri Zimbiri \u00a0a entretenu les hommes de m\u00e9dias sur la premi\u00e8re cat\u00e9gorie qui regroupe les traitements, salaires, \u00e9moluments, indemnit\u00e9s, pensions et rentes viag\u00e8res.![\"\"](\"http:\/\/localhost\/site\/228news\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/photo_2017-05-12_20-40-17-300x225.jpg\")
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Dans ses d\u00e9veloppements, l\u2019Inspecteur v\u00e9rificateur fiscal a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la ma\u00eetrise des calculs de l\u2019IRPP par les employeurs afin de ne pas tricher le salari\u00e9. Pour sa part, ce dernier doit \u00e9galement s\u2019en impr\u00e9gner afin de ne pas \u00eatre l\u00e9s\u00e9.<\/p>\n
Au Togo, un revenu annuel inf\u00e9rieur \u00e0 900.000 F est exon\u00e9r\u00e9 de l\u2019IRPP. Par contre, ce salari\u00e9 devra verser une taxe compl\u00e9mentaire sur salaire de 3000 F \u00e0 raison de 250 F par mois.<\/p>\n
Le revenu obtenu apr\u00e8s les d\u00e9ductions, abattements \u00e0 la base et charges familiales si elles existent constitue la base imposable. Pour les revenus salariaux, cette base imposable est constitu\u00e9 du revenu brut auquel sont d\u00e9duits d\u2019\u2019abord un taux de 4% du aux contributions d\u2019assurances sociales ou maladies, puis 10% au titre des frais professionnels et enfin des frais au titre des charges familiales.<\/p>\n
S\u2019agissant des pensions et retraites, la base d\u2019imposition \u00e9quivaut \u00e0 25% du montant annuel lorsque celui-ci est compris entre 2.400.000 F et 3.600.000 F. Elle \u00e9quivaut \u00e0 50% si ce montant est sup\u00e9rieur \u00e0 3.600.000 F.<\/p>\n
C\u2019est le r\u00e9gime de l\u2019\u00e2ge qui gouverne par contre le calcul de la base imposable des rentes viag\u00e8res. Ainsi, de 50 ans au plus le revenu net imposable est de 70% du montant de la rente, 50% lorsque l\u2019\u00e2ge est compris entre 51 et 59 ans, 40% si l\u2019\u00e2ge du contribuable est compris entre 60 et 69 ans et enfin il est de 30% si l\u2019\u00e2ge est de plus de 69 ans.<\/p>\n
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La base imposable ainsi obtenue, subit l\u2019IRPP \u00e0 hauteur de 7% si elle est comprise entre 900.001 F et 4.000.000 F, 15% si elle est comprise entre 4.000.001 F et 6.000.000 F, 25% si elle est comprise entre 6.000.001 F et 10.000.000 F, 30% si la base comprise entre 10.000.001 F et 15.000.000 F et enfin si cette base est \u00e0 plus de 15.000.000 F, elle subit l\u2019IRPP \u00e0 un taux de 35%.<\/p>\n
Des limites d\u2019ordre l\u00e9gislatif sont pos\u00e9es \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019imp\u00f4t notamment des possibilit\u00e9s et situations d\u2019exon\u00e9ration. N\u00e9anmoins, pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de justice fiscales des am\u00e9nagements peuvent \u00eatre encore apport\u00e9s aux nombreuses insuffisances observ\u00e9es.<\/p>\n
Les sept (7) autres cat\u00e9gories prises en compte par l\u2019IRPP et qui feront objet d\u2019\u00e9tudes des prochains \u00ab\u00a0vendredi de la fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb sont les revenus fonciers, les b\u00e9n\u00e9fices industriels, commerciaux et artisanaux, les b\u00e9n\u00e9fices des exploitations agricoles, les b\u00e9n\u00e9fices des professions non commerciales et revenus assimil\u00e9s, les revenus des capitaux mobiliers, les r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux g\u00e9rants et aux associ\u00e9es de certaines soci\u00e9t\u00e9s et les plus-values de cessions \u00e0 titre on\u00e9reux de certaines biens ou de certains droits.<\/p>\n