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\nLe deuxi\u00e8me \u00ab\u00a0vendredi de la fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb s\u2019est poursuivi ce 10 mars 2017 dans la capitale togolaise entre les experts du cabinet d\u2019expertise et de conseil fiscal CAECO-FISC et les Journalistes en Mission pour le D\u00e9veloppement, a constat\u00e9 le reporter du \u00ab\u00a0Journal du Togo\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 question de mettre en lumi\u00e8re les \u00ab\u00a0syst\u00e8mes fiscaux au Togo. Au nombre de trois, en l\u2019occurrence la Taxe Professionnelle Unique (TPU), le R\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el simplifi\u00e9 d\u2019imposition (RSI) et le R\u00e9gime r\u00e9el normal, ces trois syst\u00e8mes sont caract\u00e9ris\u00e9s principalement par le chiffre d\u2019affaires du contribuable et ont des incidences sur les activit\u00e9s de ce dernier en terme de droit et de devoir.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est important que le contribuable soit au parfum de ces obligations et droits, en fonction du r\u00e9gime dans lequel il est pris en compte. La classification des trois r\u00e9gimes se fait en fonction du chiffre d\u2019affaires et la tenue d\u2019un cahier d\u2019activit\u00e9s allant \u00e0 une comptabilit\u00e9 pointue et minutieuse est importante\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 M. Yakandji J\u00e9r\u00f4me, Inspecteur des imp\u00f4ts, expert en fiscalit\u00e9 et chef service fiscalit\u00e9 au CAECO- FISC.<\/p>\n
Le premier r\u00e9gime qui est celui de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), r\u00e9git par l\u2019article 1420 de code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), est destin\u00e9 aux op\u00e9rateurs d\u00e9butants notamment les petites entreprises avec un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 millions de F CFA et est payable en quatre (4) tranches dans l\u2019ann\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, l\u2019imp\u00f4t minimum forfaitaire, la taxe professionnelle, la taxe sur salaire, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e constituent entre autres imp\u00f4ts et taxes pris en compte par ce r\u00e9gime relativement souple. La TPU est de 2, 5% pour les activit\u00e9s de productions ou de commerce et ne peut exc\u00e9der 6000 F CFA. Elle est de 8, 5% pour les prestations de services et ne peut exc\u00e9der 12\u00a0000 F CFA dans ce cas de figure.<\/p>\n
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R\u00e9gi par l\u2019article 1468 de CGI, le r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el simplifi\u00e9 d\u2019imposition est destin\u00e9 aux PMI\/PME, qui pour la plupart un chiffre d\u2019affaires compris entre 30 millions et 100 millions de F CFA. Avec un r\u00e9gime relativement contraignant, ces op\u00e9rateurs ont besoin d\u2019une comptabilit\u00e9, avant de rendre tra\u00e7able et cr\u00e9dible les d\u00e9clarations fiscales \u00e0 la fin de l\u2019exercice. Ici, le calcul du r\u00e9sultat fiscal taxable prend en compte des r\u00e9int\u00e9grations et d\u00e9ductions. Ce r\u00e9gime met \u00e9galement \u00e0 charge du contribuable des obligations comptables, ainsi qu\u2019une panoplie de d\u00e9clarations des revenus, des salaires,\u2026<\/p>\n
Egalement r\u00e9gi par l\u2019article 1468 du CGI, le r\u00e9gime normal est destin\u00e9 \u00e0 toute entreprise, personne physique ou morale quelque soit son activit\u00e9, dont le chiffre d\u2019affaires toutes taxes comprises, \u00e0 l\u2019exception de la TVA, est sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0millions de F CFA. Il met \u00e0 charge du contribuable des obligations comptables assez pointues et rigoureuses, au regard de l\u2019enjeu financier.<\/p>\n