{"id":14005,"date":"2016-08-10T22:34:55","date_gmt":"2016-08-10T22:34:55","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/site\/228news\/?p=426"},"modified":"2016-08-10T22:34:55","modified_gmt":"2016-08-10T22:34:55","slug":"le-juge-sronvie-dans-le-viseur-des-ennemis-de-la-justice-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/228news.tg\/index.php\/2016\/08\/10\/le-juge-sronvie-dans-le-viseur-des-ennemis-de-la-justice-2\/","title":{"rendered":"Le juge Sronvie dans le viseur des ennemis de la justice"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong>Cabale contre un citoyen<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel, le juge Sronvie en passe d\u2019\u00eatre suspendu pour dit-on, une grosse affaire de corruption. Il est pass\u00e9 devant le conseil de discipline la semaine derni\u00e8re. Il ressort de ns recoupements, un complot ourdi contre un grand homme de droit des temps moderne que le Togo ait connu.<\/strong><\/p>\n

Le juge Sronvie pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel est tremp\u00e9 dans une affaire sans t\u00eate ni queue. Il est donc clair que la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 de cet homme de droit aux multiples valeurs ne plait pas \u00e0 certaines personnes tapis dans l\u2019ombre et veulent \u00e0 travers ce dossier porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019un homme int\u00e8gre.\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Le film de ce feuilleton <\/strong><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 en 2013, lorsqu\u2019un navire, Verzina<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 saisi par une dizaine de cr\u00e9anciers et mena\u00e7ait de couler parce qu\u2019\u00e9tant dans un \u00e9tat de d\u00e9labrement avanc\u00e9. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du\u00a0Port autonome de Lom\u00e9 (PAL)<\/strong>\u00a0a inform\u00e9 les cr\u00e9anciers. Le 16 octobre 2013, le pr\u00e9sident du Tribunal de Lom\u00e9 a, par ordonnance n\u00b008\/2013, autoris\u00e9 l\u2019huissier\u00a0Am\u00e9gbo Ablamvi<\/strong>\u00a0\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la vente et verser le produit de cette vente au greffe du Tribunal.<\/p>\n

598 millions de FCFA, tel est le montant issu de la vente du bateau<\/strong>. Selon les textes, cet huissier devrait verser cette somme sur le compte CARPA. Mais non seulement il ne l\u2019a pas fait, mais il a d\u00e9falqu\u00e9 109 millions de la somme en guise d\u2019honoraires sans avoir adress\u00e9 une note de taxe au pr\u00e9sident du Tribunal. Et il a gard\u00e9 par-devers lui le reste, soit 498 millions.<\/p>\n

Me Kodjovi Dossou<\/strong>\u00a0qui dit repr\u00e9senter une partie des cr\u00e9anciers, laquelle affirmation a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par ces derniers, a initi\u00e9 une saisie-attribution et s\u2019est fait reverser les 498 millions par l\u2019huissier Am\u00e9gbo Ablamvi<\/strong>, suite \u00e0 une autre ordonnance prise par le m\u00eame pr\u00e9sident du Tribunal,\u00a0Nayo Awoulm\u00e8re<\/strong>. Ce qui est contraire aux textes de l\u2019OHADA<\/strong>. Et pour mettre la pression sur l\u2019huissier, l\u2019ordonnance est assortie d\u2019une astreinte de 50.000 FCFA par jour de retard<\/strong>. L\u2019avocat re\u00e7ut donc les 498 millions.<\/p>\n

Non contents de cette proc\u00e9dure, les conseils des autres parties ont exerc\u00e9 un recours le 19 f\u00e9vrier 2014 ; mais le lendemain, soit le 20 f\u00e9vrier, Me Kodjovi Dossou brandit un sursis \u00e0 ex\u00e9cution d\u00fbment sign\u00e9 du m\u00eame pr\u00e9sident du Tribunal, Nayo Awoulm\u00e8re. Le 21 f\u00e9vrier, une deuxi\u00e8me ordonnance n\u00b0200 enjoint l\u2019avocat de verser l\u2019argent ind\u00fbment gard\u00e9 sur le compte\u00a0CARPA<\/strong>. Et dans sa logique, Me Dossou a attaqu\u00e9 cette ordonnance \u00e0 l\u2019audience du 4 mars 2014. Mais la Cour d\u2019appel d\u00e9boute l\u2019avocat et confirme l\u2019ordonnance, sous astreinte d\u2019office par l\u2019ordonnance n\u00b0075 du 28 mars 2014.<\/p>\n

Alors, le 2 avril 2014, Me Kodjovi Dossou \u00e9met un ch\u00e8que, non pas de 498 millions, mais de\u00a0146.653.450 FCFA<\/strong>\u00a0\u00e0 l\u2019endroit de la comptabilit\u00e9 du\u00a0b\u00e2tonnier Kouvahey<\/strong>. Lequel adresse un courrier le m\u00eame jour \u00e0 l\u2019avocat pour conna\u00eetre les d\u00e9tails de cette somme.<\/p>\n

Le 3 avril 2014, Me Dossou r\u00e9pond au courrier. Et le 24 septembre 2014, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0001\/2014, le Conseil de discipline de l\u2019Ordre des avocats, statuant contradictoirement en mati\u00e8re disciplinaire et en dernier ressort, a arr\u00eat\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab Ma\u00eetre Kodjovi G. Dossou est coupable des manquements aux dispositions des articles 6, 1 et 5 de la Loi n\u00b088-8 du 27 mai 7988 instituant la Caisse des r\u00e8glements p\u00e9cuniaire des avocats (CARPA) et de manquement \u00e0 la probit\u00e9 et \u00e0 l\u2019honneur. En cons\u00e9quence, vu les articles 72 et 73 du d\u00e9cret n\u00b080-37 du 7 mars 1980 pris en application de l\u2019ordonnance n\u00b080-11 du 9 janvier 1980 relative \u00e0 la profession d\u2019avocat, prononce la radiation de Ma\u00eetre Dossou Kodjovi du Tableau des avocats pour compter de ce jour. Ainsi fait, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et vid\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience publique du 24 septembre 2014 \u00bb.<\/p>\n

On en \u00e9tait l\u00e0 et la vie reprenait son cours lorsque le 8 mars 2016, une plainte de Me Kodjovi Dossou est initi\u00e9e contre le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9, le juge Olivier Sronvie<\/strong>. Selon les termes de la plainte, le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel a rendu deux ordonnances sans les avoir r\u00e9dig\u00e9es, et le Barreau aurait profit\u00e9 de ces ordonnances pour radier l\u2019avocat. Sans qu\u2019aucune mention ne soit faite de la violation des dispositions relatives au compte CARPA.<\/p>\n

Le week-end dernier, des informations sur une pr\u00e9tendue corruption dont le juge Sronvie se serait rendu coupable, ont commenc\u00e9 \u00e0 circuler sur les r\u00e9seaux sociaux. Pour situer les citoyens, nous avons obtenu copie du m\u00e9moire du juge mis en cause, histoire d\u2019\u00eatre fid\u00e8le \u00e0 ses arguments. Que s\u2019est-il pass\u00e9 ? Le droit a-t-il \u00e9t\u00e9 dit lors de son audition ? Lui a-t-on notifi\u00e9 une d\u00e9cision avant que la machine \u00e0 conditionner les populations ne soit mise en branle via ces r\u00e9seaux ? Ci-apr\u00e8s le m\u00e9moire.<\/p>\n

M\u00e9moire<\/strong><\/p>\n

I \u2013 Nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

In limine litis je sollicite la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure en ce que l\u2019enqu\u00eate administrative a viol\u00e9 les principes d\u2019impartialit\u00e9, du respect du contradictoire et la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

1- Retrait de plainte intervenu le 14 mars 2016 (pi\u00e8ce 6) : l\u2019inspecteur au lieu de constater ce retrait de plainte, m\u2019en adresse seulement copie accompagn\u00e9e d\u2019un SMS que mon accusateur lui a envoy\u00e9 sur son portable priv\u00e9. Nous sommes dans une proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate administrative et non p\u00e9nale o\u00f9 l\u2019enqu\u00eateur n\u2019est pas accusateur. Il doit se comporter comme un juge du si\u00e8ge et attendre de son rapport pour tirer les conclusions.<\/p>\n

2-SMS (pi\u00e8ce 7) d\u00e9montre que l\u2019inspecteur a pris parti pour l\u2019accusateur et entretient des relations priv\u00e9es avec lui.
\n.
\n3-Le contenu du SMS qui dit \u00ab j\u2019ai port\u00e9 plainte et ai tout expos\u00e9. Vous avez fait \u00e0 votre niveau le travail. Vous avez eu des r\u00e9sultats peu importants donc mon soi-disant retrait de plainte. Je suis la personne faible dans cette affaire et il vous revient de faire votre travail est tellement \u00e9loquent qu\u2019il n\u2019est point besoin de d\u00e9montrer que c\u2019est suite aux harc\u00e8lements de l\u2019inspecteur qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9.<\/p>\n

4-Les pressions qu\u2019il a exerc\u00e9es sur mon accusateur l\u2019ont contraint \u00e0 revenir sur sa plainte. Chose curieuse car cela d\u00e9montre le manque de rigueur de ce service important qu\u2019est l\u2019Inspection et traduit le parti pris de l\u2019enqu\u00eateur qui est devenu un objet entre les mains de l\u2019accusateur.<\/p>\n

5-Apr\u00e8s le retrait de plainte de mon accusateur et apr\u00e8s qu\u2019il est revenu sur sa plainte, l\u2019enqu\u00eateur m\u2019a envoy\u00e9 deux courriers dans lesquels il me demande de r\u00e9pondre \u00e0 certains faits qui, selon lui, \u00ab lui aurait \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par mon accusateur\u00bb alors que mon accusateur n\u2019a jamais r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ces faits dans aucun de ses \u00e9crits, preuve qu\u2019en dehors de la proc\u00e9dure, il entretenait d\u2019autres relations avec lui. D\u2019ailleurs, il n\u2019a pas ni\u00e9 lors de nos \u00e9changes, qu\u2019il le recevait \u00e0 des heures non ouvr\u00e9es.<\/p>\n

6-L\u2019audition de la greffi\u00e8re ne m\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e alors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 mon accusateur qui l\u2019a contest\u00e9e, ce qui a emmen\u00e9 l\u2019enqu\u00eateur \u00e0 convoquer \u00e0 nouveau la greffi\u00e8re qui lui a dit qu\u2019elle s\u2019en tient \u00e0 son audition malgr\u00e9 les intimidations de poursuite qu\u2019il lui a fait subir en lui montrant la photo du Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

7-Cette partialit\u00e9 et ce refus du respect du contradictoire par l\u2019enqu\u00eateur se traduisent aussi par la non communication du pourvoi et de l\u2019ordonnance de sursis de monsieur le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame \u00e0 mon ordonnance portant sursis et le fait qu\u2019il n\u2019a jamais demand\u00e9 \u00e0 mon accusateur qui soutient que c\u2019est suite \u00e0 mes ordonnances non r\u00e9dig\u00e9es que le Barreau l\u2019a radi\u00e9 de produire la d\u00e9cision de radiation, ce qui devait lui permettre de conduire son enqu\u00eate avec rigueur et constater que l\u2019accusation de maitre Dossou est d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement. Il l\u2019a suivi dans ses mensonges et en a abouti aux m\u00eames conclusions dans son rapport que c\u2019est sur la base de mes ordonnances non r\u00e9dig\u00e9es que maitre Dossou a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9, ce qui est totalement faux. Pour un rapport qui fonde une poursuite disciplinaire contre un juge, avouons que c\u2019est vraiment l\u00e9ger.<\/p>\n

L\u2019inspection n\u2019a pas seulement pour mission de poursuivre les juges. Il doit les prot\u00e9ger quand il le faut. Voil\u00e0 un avocat, pas un simple justiciable, qui avoue avoir corrompu un juge. Il n\u2019est pas inqui\u00e9t\u00e9. Au contraire.<\/p>\n

8-Ce comportement de l\u2019enqu\u00eateur s\u2019est poursuivi dans son courrier \u00e0 moi adress\u00e9 en date du 11 avril 2016 (pi\u00e8ce 15), il soutient que \u00ab je me r\u00e9unis \u00e0 mon bureau avec mes \u00ab fr\u00e8res\u00bb pour me signifier que j\u2019\u00e9tais ma\u00e7on et que j\u2019avais rendu des d\u00e9cisions pour plaire \u00e0 ces derniers alors que je n\u2019ai tenu aucune r\u00e9union et que je ne suis membre d\u2019aucune confr\u00e9rie. Comment comprendre cet acharnement de l\u2019enqu\u00eateur qui s\u2019est transform\u00e9 en d\u00e9fenseur de mon accusateur?<\/p>\n

9-Enfin, \u00e0 plusieurs reprises l\u2019inspecteur a fait appeler mes coll\u00e8gues dans son bureau pour leur parler de l\u2019enqu\u00eate et me vilipender. Pourquoi?<\/p>\n

10-Le CSM est l\u2019organe qui prot\u00e8ge les magistrats. Cette enqu\u00eate administrative s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e totalement \u00e0 charge dans un esprit tr\u00e8s partisan au point o\u00f9 aucune v\u00e9rification des propos de l\u2019accusateur n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite, juste avec pour seul objectif de parvenir \u00e0 la condamnation de Sronvie, ce qui fait que le rapport en lui-m\u00eame n\u2019est pas objectif et comporte des contrev\u00e9rit\u00e9s monstrueuses qui ne peuvent asseoir une poursuite disciplinaire. Comment peut-on soutenir dans un rapport que \u00ab quand on se bat pour sa vie on est pr\u00eat \u00e0 tout et \u00e0 n\u2019importe quoi \u00bb ? Qui se bat pour sa vie, mon accusateur? Se battre pour sa vie justifie qu\u2019un avocat aille corrompre un juge sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9? Qu\u2019est-ce qui emp\u00eachait l\u2019Inspecteur adjoint de demander \u00e0 maitre Dossou de produire sa d\u00e9cision de radiation alors m\u00eame que je l\u2019ai demand\u00e9e dans ma r\u00e9ponse \u00e0 sa plainte. C\u2019est la partialit\u00e9.<\/p>\n

11-L\u2019Etat de droit que nous essayons de construire passe n\u00e9cessairement par le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de proc\u00e9dure. Et l\u2019exemple doit venir des sommit\u00e9s de la magistrature au rang desquelles le service de l\u2019Inspection. C\u2019est pourquoi cette enqu\u00eate doit \u00eatre annul\u00e9e, et partant, toute la proc\u00e9dure.<\/p>\n

II-Subsidiairement au fond:<\/strong><\/p>\n

-Sur la radiation de la proc\u00e9dure sociale concernant ma s\u0153ur.
\n12-Maitre Dossou \u00e9crit dans sa plainte que c\u2019est sur la base de mes ordonnances non r\u00e9dig\u00e9es que le Barreau l\u2019a radi\u00e9 et que la non r\u00e9daction des ordonnances, et partant, leur non d\u00e9livrance a emp\u00each\u00e9 ses pourvois de prosp\u00e9rer, ce qui a favoris\u00e9 sa radiation. Qu\u2019\u00e9tant \u00e0 la recherche de ses exp\u00e9ditions qui constituaient pour lui une obsession vitale, d\u00e9sempar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait, j\u2019ai profit\u00e9 de cet \u00e9tat pour faire pression sur lui et lui soutirer d\u2019une part la somme de 10.000.000 frs et d\u2019autre part la radiation de la proc\u00e9dure sociale concernant ma s\u0153ur.<\/p>\n

13-Le rapport de Monsieur l\u2019Inspecteur adjoint a abouti \u00e0 la m\u00eame conclusion. Ce rapport affirme: \u00ab Maitre DOSSOU Kodjovi a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 le 14 septembre 2014 par le Conseil de discipline de l\u2019ordre des Avocats pour n\u2019avoir pas obtemp\u00e9r\u00e9 aux injonctions de l\u2019ordonnance n\u00b0140\/2014 du 13 juin 2014 et ce, sur dispositif de cette m\u00eame ordonnance.<\/p>\n

Contre cette ordonnance, il a form\u00e9 pourvoi en cassation et aussi uniquement sur la base de l\u2019extrait du dispositif de cette ordonnance. D\u00e8s lors, la d\u00e9livrance de l\u2019exp\u00e9dition de cette ordonnance apr\u00e8s sa r\u00e9daction \u00e9tait devenue une n\u00e9cessit\u00e9 quasi obsessionnelle pour maitre DOSSOU Kodjovi.<\/p>\n

Ce qui \u00e0 coup s\u00fbr le plongeait dans un \u00e9tat d\u2019esprit caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019angoisse, la fragilit\u00e9, la domination et le contr\u00f4le. Cette situation que vivait maitre DOSSOU Kodjovi ne peut que le rendre sensible \u00e0 toute sorte de sollicitations y compris le paiement d\u2019une somme d\u2019argent, l\u2019essentiel pour lui \u00e9tant d\u2019obtenir ce qu\u2019il consid\u00e8re comme l\u2019unique voie de salut (r\u00e9daction des ordonnances).<\/p>\n

Il se posait alors au maitre DOSSOU Kodjovi un vrai probl\u00e8me existentialiste. Ne dit- on pas quand on se bat pour sa vie, on est pr\u00eat \u00e0 tout et \u00e0 n\u2019importe quoi \u00bb ?<\/p>\n

14-Montage grossier et mensonge. Je vous produis la pi\u00e8ce 20\/22: Arr\u00eat\u00e9 du conseil de l\u2019ordre en date du 24 septembre 2014. Maitre Dossou a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 pour violation de la loi n\u00b088-8 du 27 mai 1988 instituant la Caisse de r\u00e8glement p\u00e9cuniaire des avocats(CARPA). Je vous produis cette d\u00e9cision. Nulle part, il n\u2019est fait allusion, ne serait-ce que pour motiver une des ordonnances querell\u00e9es.<\/p>\n

La d\u00e9cision de radiation n\u2019ayant aucun lien avec mes ordonnances, je ne vois en quoi la non d\u00e9livrance des exp\u00e9ditions a pu causer un quelconque tort \u00e0 maitre Dossou au point o\u00f9 il se trouverait dans un \u00e9tat de fragilit\u00e9, d\u2019angoisse, de domination, ne sachant \u00e0 quel saint se vouer pour que j\u2019en profite pour lui soutier l\u2019argent et la radiation de la proc\u00e9dure de ma s\u0153ur.<\/p>\n

Mon accusateur en \u00e9tait bien conscient, raison pour laquelle, il s\u2019est gard\u00e9 de produire la d\u00e9cision du conseil de l\u2019ordre le radiant.<\/p>\n

D\u00e8s lors que sa radiation n\u2019a aucun rapport avec les ordonnances, celles-ci m\u00eames s\u2019il les obtenait ne pouvait avoir le moindre effet sur sa radiation, donc c\u2019est totalement mensonger qu\u2019il affirme, suivi dans ce sens par Monsieur l\u2019Inspecteur adjoint que la non d\u00e9livrance des exp\u00e9ditions l\u2019a emp\u00each\u00e9 d\u2019exercer des pourvois pour contrer la d\u00e9cision de radiation.<\/p>\n

Mieux:<\/p>\n

15-Ordonnance n\u00b075\/14 du 28 mars 2014 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun pourvoi de la part de maitre Dossou comme il le soutient. Il ne peut en \u00eatre autrement dans la mesure o\u00f9 lui-m\u00eame a commenc\u00e9 son ex\u00e9cution (courrier en date du 03 avril 2014) qu\u2019il adresse au b\u00e2tonnier en pr\u00e9cisant que c\u2019est ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance \u00e0 pied de requ\u00eate N\u00b0200\/14 du 21 f\u00e9vrier 2014 dont le recours a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b075\/14 du 28 mars 2014 qu\u2019il a envoy\u00e9 le ch\u00e8que de 146653450 frs. Donc ici aussi, c\u2019est un mensonge lorsque mon accusateur affirme qu\u2019il a exerc\u00e9 un pourvoi contre cette ordonnance.<\/p>\n

16-Ordonnance n\u00b0140\/14 du 13 juin 2014 ordonnant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance n00133 2014 du pr\u00e9sident du tribunal de Lom\u00e9 ordonnant le d\u00e9caissement des fonds sur minute entre les mains de l\u2019huissier. Maitre Dossou, ici aussi ment. Il ne dit pas la v\u00e9rit\u00e9 quand il affirme que la non d\u00e9livrance de l\u2019exp\u00e9dition l\u2019a emp\u00each\u00e9 de faire le pourvoi et que la Cour supr\u00eame du fait de la non d\u00e9livrance de l\u2019exp\u00e9dition n\u2019a pu statuer, ce qui a favoris\u00e9 sa radiation. Il a exerc\u00e9 son pourvoi (pi\u00e8ce 23) le 03 octobre 2014, soit trois mois apr\u00e8s le rendu de cette ordonnance et 10 jours apr\u00e8s sa radiation du barreau, et malgr\u00e9 l\u2019absence de l\u2019exp\u00e9dition, il a eu satisfaction car il a obtenu l\u2019ordonnance n\u00b0116\/14 du 12 novembre 2014 (pi\u00e8ce 25) ordonnant le sursis \u00e0 mon ordonnance. Quel pr\u00e9judice a-t-il subi, quel int\u00e9r\u00eat a-t-il encore \u00e0 me poursuivre dans cet\u00ab \u00e9tat d\u2019esprit caract\u00e9ris\u00e9 par la fragilit\u00e9, l\u2019angoisse, la domination et le contr\u00f4le\u00bb comme le d\u00e9crit le rapport de l\u2019Inspecteur au point o\u00f9 j\u2019en profite pour lui mettre la pression d\u2019autant que ce n\u2019est que plus de six mois apr\u00e8s, soit le 30 juin 2015 (pi\u00e8ce 21) qu\u2019il a radi\u00e9 la proc\u00e9dure sociale de ma s\u0153ur.<\/p>\n

17-Si maitre Dossou a pu obtenir satisfaction depuis le 12 novembre 2014, quel int\u00e9r\u00eat a-t-il \u00e0 venir dans mon bureau en 2015 pour chercher une exp\u00e9dition qui ne peut plus servir et que j\u2019en profite pour exiger la radiation de la proc\u00e9dure concernant ma s\u0153ur en 2015. Force-t-on une porte d\u00e9j\u00e0 ouverte?<\/p>\n

18- Le motif de cette radiation de la proc\u00e9dure sociale concernant ma s\u0153ur r\u00e9side tout simplement dans les multiples tentatives de mon accusateur pour \u00eatre dans mes bonnes gr\u00e2ces afin de gagner ces proc\u00e8s relatifs \u00e0 ce dossier de navire. Mais Dieu merci, il n\u2019en a gagn\u00e9 aucun.<\/p>\n

-Sur la non r\u00e9daction des ordonnances.<\/strong><\/p>\n

Au principal<\/strong>
\n.
\n19-Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, cette accusation est sans fondement. Aussi, je suis pr\u00e9sident d\u2019une grande juridiction comme la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9 et j\u2019ai le pouvoir d\u2019organiser ma juridiction pour son bon fonctionnement. Je ne comprends pas qu\u2019on puisse poursuivre un pr\u00e9sident d\u2019une Cour d\u2019appel pour non r\u00e9daction d\u2019une simple ordonnance rendue de surcroit sur le si\u00e8ge et dont les parties n\u2019ont manifest\u00e9 le moindre int\u00e9r\u00eat pour la d\u00e9livrance de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

-Au subsidiaire<\/strong><\/p>\n

20- Le point 3-1 des directives dit en substance \u00able juge s\u2019oblige \u00e0 r\u00e9diger int\u00e9gralement sa d\u00e9cision et \u00e0 bien la motiver avant son prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience\u00bb
\nDans quels cas, cette disposition s\u2019applique-t-elle ? Dans les cas o\u00f9 le juge met le dossier en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 avant d\u2019aller le vider parce qu\u2019il est fait obligation au juge de r\u00e9diger enti\u00e8rement la d\u00e9cision avant d\u2019aller la vider.
\nSommes-nous dans ce cas ici? Non. Parce que ce sont des ordonnances vid\u00e9es sur le si\u00e8ge. Cette directive ne peut recevoir application en l\u2019esp\u00e8ce. On ne peut donc conclure \u00e0 une violation du point III-4 de la directive.<\/p>\n

Tr\u00e8s subsidiairement<\/strong><\/p>\n

21- La question qui se pose ici est celle de savoir quelle est l\u2019attitude du juge apr\u00e8s avoir rendu une d\u00e9cision sur le si\u00e8ge? Le greffier doit lui apporter le dossier pour sa r\u00e9daction. C\u2019est ce que j\u2019ai fait.<\/p>\n

22-La greffi\u00e8re entendue par Mme le rapporteur du CSM d\u00e9clare \u00abje fais remarquer que dans les dossiers de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9sident ne r\u00e9dige pas le factum, il met seulement l\u2019attendu principal et le dispositif. C\u2019est le greffier audiencier qui proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9daction de la d\u00e9cision et le soumet au pr\u00e9sident pour correction et signature. C\u2019est ladite proc\u00e9dure qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e pour l\u2019ordonnance de juin 2014. Apr\u00e8s avoir prononc\u00e9 le dispositif sur le si\u00e8ge, j\u2019ai pris le dossier avec moi pour la r\u00e9daction malheureusement, j\u2019ai accus\u00e9 un retard pour le faire compte tenu du nombre de dossier vid\u00e9.<\/p>\n

J\u2019ai commenc\u00e9 la mise en forme de cette ordonnance le 04 mars quand le 07 mars, l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint m\u2019avait interpell\u00e9 et le 08 mars le Pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel m\u2019a somm\u00e9 de traiter urgemment ce dossier. C\u2019est ce que j\u2019ai fait et le 09 mars je l\u2019ai soumis au Pr\u00e9sident pour la signature. Je pr\u00e9cise que c\u2019est moi qui ai r\u00e9dig\u00e9 cette ordonnance. Le Pr\u00e9sident n\u2019a fait qu\u2019apposer sa signature et l\u2019exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par le greffier en chef\u00bb.<\/p>\n

23-Cette d\u00e9claration comporte des contradictions. Tant\u00f4t, c\u2019est le pr\u00e9sident qui a mis l\u2019attendu principal, tant\u00f4t, c\u2019est elle qui a r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n

Cette m\u00eame greffi\u00e8re, lorsque je l\u2019ai interpell\u00e9e le 08 mars 2016, m\u2019a avou\u00e9: \u00abMonsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019\u00e9tais malade, puis en cong\u00e9 de maternit\u00e9 suivi de mon cong\u00e9 annuel raison pour laquelle je n\u2019ai pas encore saisi la d\u00e9cision. J\u2019ai quand m\u00eame commenc\u00e9 le 04 mars 2016 et je vais vous la soumettre sous peu pour signature. Monsieur l\u2019inspecteur Adjoint m\u2019a appel\u00e9 hier et je lui ai dit la m\u00eame chose\u00bb.<\/p>\n

Auditionn\u00e9e le 19 avril 2016, elle a confirm\u00e9 point par point l\u2019entretien que j\u2019ai eu avec elle le 08 mars au re\u00e7u de la plainte. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 les raisons du retard dans la d\u00e9livrance de l\u2019exp\u00e9dition qu\u2019elle justifie par la charge du travail, son cong\u00e9 de maternit\u00e9 et son cong\u00e9 administratif et le fait qu\u2019aucune des parties ne le lui a rappel\u00e9 et a ajout\u00e9 \u00ab \u2026 J\u2019ai commenc\u00e9 la mise en forme de cette ordonnance le 04 mars 2016 \u2026 Ce n\u2019est que le 08 mars 2016 que le Pr\u00e9sident m\u2019a appel\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone alors que je revenais de l\u2019ordre des avocats o\u00f9 j\u2019\u00e9tais \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e de la femme de venir le voir au bureau. Quand je me suis pr\u00e9sent\u00e9e, le Pr\u00e9sident m\u2019a alors demand\u00e9 de finir vite la saisie de ce dossier pour sa signature. C\u2019est ce que j\u2019ai fait en soumettant le dossier \u00e0 sa signature le lendemain d\u00e9j\u00e0 (09 mars 2016) \u00bb.<\/p>\n

Cette audition ne m\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e et je l\u2019ai d\u00e9couverte dans les pi\u00e8ces \u00e0 moi communiqu\u00e9es par le CSM comme la pi\u00e8ce 25. D\u2019ailleurs, la greffi\u00e8re, m\u2019a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Inspecteur Adjoint lui a interdit de m\u2019en parler. Elle a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 un mois apr\u00e8s son audition et a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e par l\u2019inspecteur qui lui montrait une photo du Chef de l\u2019Etat en lui disant que \u00abMe DOSSOU dit qu\u2019il a, \u00e0 plusieurs reprises demand\u00e9 l\u2019exp\u00e9dition en vain et que lui Inspecteur Adjoint, il ne voulait pas lui cr\u00e9er des probl\u00e8mes, l\u2019affaire \u00e9tant au niveau du chef de l\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n

Vous comprenez les raisons de cette d\u00e9claration de la greffi\u00e8re qui apr\u00e8s avoir dit qu\u2019elle a commenc\u00e9 la saisie vient dire qu\u2019elle a r\u00e9dig\u00e9 la d\u00e9cision.<\/p>\n

24-De toutes les fa\u00e7ons, ces d\u00e9clarations de la greffi\u00e8re font-elles la preuve de la non r\u00e9daction des ordonnances rendues sur le si\u00e8ge? Sinc\u00e8rement NON.<\/p>\n

25-Aussi, croyez-vous que si je n\u2019avais pas r\u00e9dig\u00e9 les ordonnances, le 08 mars 2016, au re\u00e7u de la plainte, j\u2019allais demander au greffier d\u2019aller les saisir? Je prendrais les dossiers et les r\u00e9digerais et si c\u2019\u00e9tait le cas, la greffi\u00e8re l\u2019avouerait.<\/p>\n

26-Chers coll\u00e8gues, nous connaissons la pratique dans la maison, lorsque le juge rend une d\u00e9cision sur le si\u00e8ge (cas des flagrants d\u00e9lits et ordonnances), le plus souvent c\u2019est lorsqu\u2019une partie demande l\u2019exp\u00e9dition que le dossier est retourn\u00e9 au juge pour sa r\u00e9daction.<\/p>\n

27-A la Cour d\u2019Appel, eu \u00e9gard \u00e0 la charge du travail, j\u2019ai instruit les greffiers qui sont \u00e0 la chambre des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de faire des propositions dans les cas o\u00f9 l\u2019ordonnance est rendue sur le si\u00e8ge et dans le cas o\u00f9 la r\u00e9daction ne pose pas de probl\u00e8mes de droits surtout dans les dossiers o\u00f9 on adjuge les demandes comme c\u2019est le cas des quid de droit, des donner actes ou des confirmations de sursis, des carences o\u00f9 ils s\u2019inspirent de mod\u00e8les. C\u2019est ce qu\u2019on observe chez nous et dans presque tous les pays, m\u00eame en France.<\/p>\n

Il faut noter m\u00eame que le r\u00f4le du greffier consiste le plus souvent \u00e0 saisir les conclusions des avocats dans la mesure o\u00f9 vidant sur le si\u00e8ge, je mets toujours l\u2019attendu principal d\u2019autant que nous avons install\u00e9 ce logiciel qui nous permet de convertir en WORD par scanner les conclusions des avocats.<\/p>\n

    \n
  1. le Pr\u00e9sident, Mmes et MM, membres du CSM, je vous remercie.<\/li>\n<\/ol>\n

    A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est donc clair que le juge Sronvie est victime d\u2019un acharnement gratuit de ses d\u00e9tracteurs qui ne dig\u00e8rent pas jusqu\u2019\u00e0 ce jour sa nomination \u00e0 la t\u00eate de la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9. De sources proches du dossier, ses prouesses r\u00e9alis\u00e9es dans le souci de moderniser la justice togolaise.<\/p>\n

    En effet, depuis son arriv\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de cette institution noble\u00a0; il a essay\u00e9 pas mal de choses comme la tenue des cours d\u2019assises chaque ann\u00e9e, sa proximit\u00e9 avec la presse ce qui lui a permis de cr\u00e9er une parfaite symbiose entre les justiciables et les hommes de droit gr\u00e2ce aussi \u00e0 la publication p\u00e9riodique du mensuel reflex du palais.<\/p>\n

    Comment donc comprendre cette machination orchestr\u00e9e contre un individu rompu \u00e0 la tache, qui ne cherche que le bonheur d\u2019une justice aux abois et qui a besoin des services d\u2019un homme comme Sronvie. Selon un magistrat dont on requiert l\u2019anonymat, \u00ab\u00a0La justice togolaise est \u00e0 genou apr\u00e8s ce qui s\u2019est pass\u00e9. Ils veulent juste lui couper les ailles, histoire de l\u2019emp\u00eacher de sortir les gros poissons qui sont dans ses filets. C\u2019est regrettable et malheureux pour cette justice qui veut se frayer des passages\u00a0\u00bb<\/p>\n

    Pour qui roule Me Dossou\u00a0? Il est ais\u00e9 de l\u2019assimiler \u00e0 ce groupuscule tapis dans l\u2019ombre qui veut saborder les efforts de ce jeune magistrat qui lutte pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice togolaise.<\/p>\n

    Cet avocat v\u00e9reux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 suspendu par un communiqu\u00e9 en date du 01 Aout 2016 de l\u2019ordre des avocats du Togo le suspendant. Comme quoi au sein m\u00eame de son corps du m\u00e9tier il est assez connu pour ses basses besognes comme quoi le bout du tunnel est proche.<\/p>\n

    Nous y reviendrons<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00a0Cabale contre un citoyen Le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel, le juge Sronvie en passe d\u2019\u00eatre suspendu pour dit-on, une grosse affaire de corruption. Il est pass\u00e9 devant le conseil de discipline la semaine derni\u00e8re. 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