Les op\u00e9rations fonci\u00e8res conna\u00eetront une l\u00e9g\u00e8re modification \u00e0 la direction du Cadastre. En effet, \u00e0 compter du 1er mai 2024,les op\u00e9rations fonci\u00e8res du ressort territorial des pr\u00e9fectures du Golfe et d\u2019Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 se feront au Guichet Foncier Unique ( GFU) situ\u00e9 dans l’enceinte de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’Office Togolais des Recettes. Ces op\u00e9rations concernent notamment
\n– les plans parcellaires ;
\n – r\u00e9quisitions d\u2019immatriculation ;
\n – extraits de lotissement ;
\n – bornages de terrain ;
\n – lev\u00e9s topographiques ;
\n – expertises fonci\u00e8res.
\nLire le communiqu\u00e9
\nLe Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) porte \u00e0 la
\nconnaissance des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation
\nFonci\u00e8re (DCCF) qu\u2019\u00e0 compter du 1er mai 2024, les demandes d\u2019informations,
\nles d\u00e9p\u00f4ts, le suivi et le retrait de toutes les r\u00e9quisitions li\u00e9es au foncier dans le
\nressort territorial des pr\u00e9fectures du Golfe et d\u2019Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 sont domicili\u00e9s au
\nGuichet Foncier Unique (GFU) situ\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019OTR. Il s\u2019agit notamment des :
\n – plans parcellaires ;
\n – r\u00e9quisitions d\u2019immatriculation ;
\n – extraits de lotissement ;
\n – bornages de terrain ;
\n – lev\u00e9s topographiques ;
\n – expertises fonci\u00e8res.
\nLe Commissaire G\u00e9n\u00e9ral compte sur la collaboration de tous pour l\u2019application
\ndes dispositions du pr\u00e9sent avis.
\nFait \u00e0 Lom\u00e9, le 5 avril 2024
\nCOMMUNIQUE DE L\u2019OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
\nRelatif aux informations, d\u00e9p\u00f4ts, suivis et retraits des actes li\u00e9s au foncier
\n+228 90 99 41 01
\nLe Commissaire G\u00e9n\u00e9ral.
\n228news.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"