\nLes \u00e9changes ont port\u00e9 sur la vulgarisation de la Loi de Finances 2024.
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<\/p>\nDans la droite ligne de la s\u00e9rie des formations organis\u00e9es conjointement par la Direction de la Communication et des services des usagers et la Direction de la L\u00e9gislation Fiscale et du contentieux, l’Office togolais des recettes ( OTR) a \u00e9chang\u00e9 avec l’Association des grandes entreprises du Togo (AGET) mercredi 27 mars 2024 \u00e0 Lom\u00e9.
\nLes \u00e9changes ont port\u00e9 sur la vulgarisation de la Loi de Finances 2024.
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Selon les organisateurs, la Loi de Finances est l’acte par lequel l’Assembl\u00e9e nationale autorise le gouvernement \u00e0 collecter les recettes, mais aussi \u00e0 ex\u00e9cuter les d\u00e9penses budg\u00e9taires. Chaque ann\u00e9e, le gouvernement dans sa politique, dans son action, se plie \u00e0 cette traditionnelle proc\u00e9dure. Cette ann\u00e9e, un ensemble de mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Au rang de ces mesures l\u00e0, figurent les mesures de conduite qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 prises les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
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\u00ab\u00a0Nous constatons \u00e9galement des modifications qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4t et au livre de proc\u00e9dures fiscales. Une chose importante qu’il faut pr\u00e9ciser est que de plus en plus, cette action gouvernementale ne se fait plus de fa\u00e7on isol\u00e9e mais nous constatons de plus en plus une implication active du secteur priv\u00e9 notamment de l’AGET qui participe \u00e9galement \u00e0 la proc\u00e9dure d’\u00e9laboration avec sa force de proposition et ses diff\u00e9rentes mesures portant am\u00e9lioration du climat fiscal au Togo\u00a0\u00bb , a fait savoir Sogoyou Bekeyi Essow\u00e8djeou, chef division l\u00e9gislation OTR avant de rappeler que \u00a0\u00bb la loi fiscale a pour objectif principal, la mobilisation des recettes.\u00a0\u00bb Aussi, faut-il noter noter que dans le cadre de ces nouvelles lois de finances un certain nombre de mesures ont \u00e9t\u00e9 prises et qui ont un volet sp\u00e9cial dans le but d’all\u00e9ger la charge fiscale sur le contribuable. Au rang de ces mesures on peut citer par exemple : la reconduite des mesures conduisant \u00e0 l’incitation pour le renouvellement du parc automobile afin d’inciter le secteur priv\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir des v\u00e9hicules \u00e0 moindre co\u00fbts. Et ces incitations se constatent par des abattements et des exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res accord\u00e9es sur les prix ou les co\u00fbts d’acquisition de ces v\u00e9hicules l\u00e0. \u00c9galement au rang des mesures, on peut citer des mesures \u00e0 caract\u00e8re de protection environnementale et des mesures tendant \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des citoyens. C’est pourquoi on peut ainsi constater par exemple, que les droits d’assise sur les produits alcoolis\u00e9s, les droits d’assise sur les bouillons alimentaires qui nuisent \u00e0 la sant\u00e9 des populations et les droits d’assise sur les sachets plastiques ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s cette ann\u00e9e afin de pr\u00e9server le bien-\u00eatre de tous. En dehors de ces mesures, il y a la politique fiscale, il y a \u00e9galement des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour am\u00e9liorer le quotidien du contribuable dans ses relations avec l’administration fiscale.
\nCe fut une occasion pour Eric Anani, membre du bureau ex\u00e9cutif de l’AGET, passer en revue quelques actions de leur structure qui sont de nature \u00e0 harmoniser le climat des affaires des entreprises au Togo.
\n\u00ab\u00a0Comme vous le savez, la fiscalit\u00e9 est tr\u00e8s importante pour notre structure. L’AGET depuis sa cr\u00e9ation en 2007 s’efforce de travailler \u00e0 ce que l’am\u00e9lioration du climat des affaires soit constante. Et donc, comme cel\u00e0 se fait d\u00e9j\u00e0 depuis quelques ann\u00e9es, nous avons pris sur nous de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9tudes une fois que la Loi de Finances est adopt\u00e9e afin de faire part de nos points d’am\u00e9lioration et de les partager avec l’OTR. Donc \u00e0 la suite de cel\u00e0, nous estimons que c’est important de se revoir ensemble, de voir les points phares de la Loi de Finances exercice 2024, d’\u00e9changer et de voir comment nous pourrons de notre c\u00f4t\u00e9, apporter des am\u00e9liorations \u00e0 cette Loi de Finances afin d’avoir un cadre des affaires sereines pour le d\u00e9veloppement de nos entreprises. L’ann\u00e9e derni\u00e8re apr\u00e8s le plaidoyer de l’AGET, quatre points que nous avons soulev\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pris en charge par l’OTR \u00ab\u00a0, a expliqu\u00e9 Eric Anani.
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Pour rappel, ces s\u00e9ances initi\u00e9es par l’Office togolais des recettes (OTR), permettent d’approfondir la compr\u00e9hension des mesures fiscales phares contenues dans la loi de Finances et de recueillir au m\u00eame moment aupr\u00e8s de ces partenaires, d’\u00e9ventuelles propositions d’am\u00e9lioration pour l’\u00e9laboration de la Loi de Finances 2025.<\/p>\n
Th\u00e9ophile K.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"