Les importateurs des v\u00e9hicules d’occasions peuvent exulter, et pour cause, du 07 mars au 30 juin 2024, les v\u00e9hicules usag\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation de 30 % sur leur valeur.<\/p>\n
En effet, selon un communiqu\u00e9 rendu public ce vendredi, 08 mars 2024,le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodi\u00e8, selon l’esprit de l\u2019article 15 de la loi N\u00b02018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national et suite aux r\u00e9unions tenues entre les importateurs d’une part et sa structure d’autre part \u00e0 acter cette disposition dans le but de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des acteurs de ce secteur.<\/p>\n
\u00ab \u00c0 cet effet, il est demand\u00e9 \u00e0 toutes les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la pr\u00e9sente mesure de d\u00e9pr\u00e9ciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Pass\u00e9 cette date, la d\u00e9pr\u00e9ciation accord\u00e9e sera automatiquement annul\u00e9e \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR.
\nRappelons que cette mesure vient \u00e0 la suite de celle de fin d’ann\u00e9e qui prenait fin en d\u00e9cembre dernier.
\n228news.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"