L’Office Togolais des Recettes ( OTR) a engag\u00e9 une s\u00e9rie de r\u00e9formes en vue de la digitalisation de ses services, parmi ces innovations figurent la num\u00e9risation de la Taxe sur v\u00e9hicules \u00e0 Moteur. Le principal changement c’est la possibilit\u00e9 de payer en ligne \u00e0 travers une application mobile et quelque soit la position du contribuable.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 le commissaire g\u00e9n\u00e9ral donne les pr\u00e9cisions que voici,<\/p>\n
Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) porte \u00e0 la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe se poursuit conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 59 du Livre des Proc\u00e9dures Fiscales (LPF).
\nDans le cadre de la digitalisation des proc\u00e9dures, il a \u00e9t\u00e9 mis en place une application mobile de paiement de la TVM afin de faciliter les op\u00e9rations de d\u00e9claration et de recouvrement de ladite taxe.
\nLes propri\u00e9taires de v\u00e9hicules peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application \u00ab OTR TVM \u00bb sur \u00ab PLAY STORE \u00bb ou sur le web, pour payer la TVM et t\u00e9l\u00e9charger instantan\u00e9ment leur quittance de paiement.
\nCe mode de paiement sera disponible \u00e0 compter du 02 janvier 2024 pour les utilisateurs.
\nPour rappel, la date de paiement de la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur est fix\u00e9e chaque ann\u00e9e au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les entit\u00e9s autres que les compagnies d\u2019assurance et le 31 mai pour les compagnies d\u2019assurance.
\nAinsi, tout retard de paiement constat\u00e9 sera sanctionn\u00e9 par une p\u00e9nalit\u00e9 de retard conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 115 du LPF.
\nLe Commissaire G\u00e9n\u00e9ral compte sur la collaboration et le civisme de tous.<\/p>\n
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