Avec l’avènement de la cinquième République, le rôle, l’élection et les attributions du Président de la République togolaise connaitraient d’importantes modifications. Ce nouveau cadre institutionnel renforcerait le pouvoir du Président du Conseil Des Ministres (PCM) et redéfinirait la place du Président de la République dans l’architecture politique nationale.

Une désignation confiée au Parlement

Contrairement à l’élection au suffrage universel direct en vigueur dans la 4e République, le Président de la République sous la 5e République est élu par le Parlement réuni en Congrès, selon l’article 35 de la nouvelle constitution . Les candidats, présentés par les groupes parlementaires, seraient soumis à un scrutin secret. L’élection se ferait à la majorité absolue des parlementaires, et à défaut, un troisième tour permettrait une élection à la majorité simple.

Une fois élu, le Président de la République prêterait serment devant le Congrès en s’engageant solennellement à servir les intérêts de la nation et à respecter la Constitution.

Des critères d’éligibilité stricts

Conformément à l’article 36 de la Constitution du 6 mai 2024, pour briguer cette fonction suprême, un potentiel candidat devrait d’être de nationalité togolaise de naissance ; avoir au moins 50 ans au moment du dépôt de sa candidature ; jouir de tous ses droits civils et politiques ; être en bonne santé physique et mentale, attestée par trois médecins assermentés et résider au Togo depuis au moins 12 mois.

De plus, la fonction présidentielle serait incompatible avec toute autre activité publique élective ou professionnelle.

Un mandat limité et une succession prévue

Le mandat du Président de la République est limité par la constitution du 6 mai 2024 en son article 37. Ce mandat serait de quatre ans, renouvelable une seule fois. Trente jours avant l’expiration de son mandat, le Président de l’Assemblée nationale convoque les deux chambres du Parlement pour procéder à l’élection de son successeur.

En cas de vacance du pouvoir, le Président du Sénat assurerait l’intérim, en attendant l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai de 45 à 60 jours, selon l’article 38.

En outre, l’article 39 prévoit que les anciens Présidents de la République bénéficient d’un statut particulier, défini par une loi organique, à condition qu’ils renoncent à siéger au Sénat.

Un rôle symbolique et des attributions limitées par l’article 40

Le Président de la République sous la 5e République conserverait un rôle essentiellement honorifique et représentatif. Au titre de l’article 40, il serait le symbole de l’unité nationale et pourrait adresser des messages aux chambres du Parlement.

Il disposerait toutefois de certaines prérogatives protocolaires. Il s’agit notamment de l’accréditation des ambassadeurs nommés en Conseil des ministres ; la réception des diplomates et envoyés spéciaux ; deux rencontres annuelles avec le Président du Conseil pour discuter de l’état de la nation et la décoration des personnalités méritantes.

Par ailleurs, tous les actes du Président de la République devraient être contresignés par le Président du Conseil, ce qui limiterait son autonomie décisionnelle.

Une responsabilité encadrée et une immunité durant le mandat

D’après l’article 44, le Président de la République ne pourrait être tenu responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de manquement grave à ses devoirs. Dans ce cas, un quart des députés pourraient initier une procédure de mise en accusation, et le Parlement réuni en Congrès pourrait prononcer sa destitution à la majorité des deux tiers.

Durant son mandat, il bénéficierait d’une immunité totale, étant exempt de toute action en justice ou enquête. Les délais de prescription et de forclusion seraient suspendus jusqu’à la fin de son mandat.

Avec ce système, la gouvernance serait plus collégiale et parlementaire.