search
Let's put someting here

5ème « Vendredi de la fiscalité », le traitement des Bénéfices Industriels et Commerciaux : La suppression de l’Impôt Minimum Forfaitaire au centre des attentes

Spread the love

L’acte V du « vendredi de la fiscalité » a réuni ce 14 juillet les experts et conseillers fiscaux du Cabinet d’Expertise et de Conseil Fiscal (CAECO-FISC) et les Journalistes en Mission pour le Développement (JMD) autour du traitement des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) en matière d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).

Englobant la catégorie d’activités la plus vaste en l’occurrence les activités commerciales, industrielles, artisanales, hôtelières,…, la détermination des revenus imposables au titre de la catégorie BIC est soumise à des règles comptables et fiscales.

« La tenue d’une comptabilité complète, régulière et sincère, aux fins de traçabilité et bilan,…, est très importante et fortement recommandée afin de ne concéder aucune marge de manœuvre à l’administration fiscale », a confié le doyen Tiadjéri Zimbiri.

Les résultats comptables déclarés ainsi à l’administration peuvent faire objet de retraitement dans la perspective d’obtenir un résultat fiscal.

Aussi les experts du CAECO-FISC conseillent aux opérateurs économiques d’être le plus sincère possible dans leurs déclarations afin de ne pas donner des raisons à l’administration fiscale de les enfoncer.

La problématique de l’imposition de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF, 1% du chiffre d’affaires) et de l’IRTC en cas de réalisation de perte (l’administration n’ayant pas de moyen de vérifier la sincérité des déclarations) ou de report des pertes sur les résultats à venir jusqu’à un total règlement des pertes a également été soulevée.

Sur la question, M. Amoussou Edem, Expert agrée en gestion des entreprises, estime que cette imposition tue les opérateurs économiques en ce qu’elle les saigne en période de crise alors que de mesures concrètes d’encouragement des opérateurs en ces périodes là ne sont pas palpables.

Pour lui, l’IMF constitue une injustice sociale ; aussi, lance-t-il un appel solennel au législateur togolais afin de prendre des mesures allant dans le sens d’encouragement des opérateurs économiques en période de vaches maigres.

Les Journalistes en Mission pour le Développement pour leur part ont émis le vœu de voir l’administration fiscale investir davantage dans le renforcement des capacités des comptables des opérateurs économiques afin de leur faciliter le travail et d’éviter certaines situations conflictuelles.

(photo, table d’honneur des experts et conseils fiscaux, vue partielle des JMD)

Démocrate

(00228) 91 85 40 14

98 60 67 68

democrate2010@gmail.com

4 vues