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(228NEWS)- Le conseil des ministres tenu le lundi 17 juin a accouché d’un décret directement lié au prochain scrutin dont la campagne fait ravage sur l’étendue du territoire national.

Portant loi n°2007-01 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, le décret n°2018-003 du 31 janvier 2018, promulguant loi n°2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141, a rendu nécessaire la relecture de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007, au regard de l’option prise d’organiser la République togolaise à deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment les communes et les régions, ce décret vient apporter des précisions à cette loi qui avait omis de délimiter le mandant des élus locaux.

D’après le présent décret, ce mandat est de six (06) ans renouvelables deux (02) fois.

« La prise en compte de toutes ces considérations justifie les modifications suggérées et qui portent notamment sur : la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois », informe le gouvernement.

Faure Gnassingbé et son gouvernement ont en outre, pris un décret définissant les modalités de convocation et missions de la première réunion des conseillers municipaux et fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil municipal. 

« Durant plus d’une trentaine d’années, les élections locales n’ont pu être organisées, privant les communes de disposer d’outils nécessaires pour une bonne organisation du travail au sein des conseils élus. C’est pourquoi le gouvernement prend soin d’adopter un cadre général retraçant les éléments d’un règlement intérieur conformément à la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, pour éviter que les 117 communes ne se lancent chacune dans la rédaction d’un règlement intérieur type », a précisé le conseil.

Les missions qui leur sont dévolues étant les mêmes, les éléments importants de ce cadre général de règlement intérieur sont relatifs à la présidence des séances et des assemblées, au déroulement des séances, aux débats, aux votes et délibérations, aux débats d’orientations budgétaires, aux commissions municipales, à l’adoption du budget et du compte administratif, au droit à l’information et aux questions écrites, ajoute le gouvernement.

La Rédaction

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